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Dernière modification le21/02/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM TOMASSI-BERTRAND
Active
- SIREN
- 421 230 772 421230772
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 230 772 00046 42123077200046
- NUMÉRO DE TVA
- FR93421230772 FR93421230772
- DATE DE CREATION
- 23 décembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 AVENUE ANDRE FLEURY 13-15, 60500 CHANTILLY 13 AVENUE ANDRE FLEURY 13-15, 60500 CHANTILLY
- DIRIGEANTS
- Franco TOMASSI + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM TOMASSI-BERTRAND SCM TOMASSI-BERTRAND
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Statut RCS
- Inscrite le 23 décembre 1998 23/12/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 1996 01/12/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 23 décembre 1998 23/12/1998
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13 novembre 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de SENLIS En date du 12/10/2017 A prononcé la liquidation judiciaire de la SCM TOMASSI BERTRAND, désigne Mme Clémence JACQUELINE et de façon suppléante Mme Ombeline DEPOUILLY en qualité de Juge Commissaire, désigne Me Julie HERMONT associée de la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ en qualité de liquidateur judiciaire, cessation des paiements le 01/01/2017
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25 février 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Compiegne D 421230772 Compiegne D 421230772
- Tribunal de commerce
- Greffe de Compiegne Tribunal de commerce - Greffe de Compiegne
Secteur d'activité de SCM TOMASSI-BERTRAND
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclarée
- Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens néces- saires à la profession d'architecte. Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens néces- saires à la profession d'architecte.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
288 sociétés exercent la même activité que SCM TOMASSI-BERTRAND dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans l'Oise (60)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la gestion de patrimoine - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la gestion de patrimoine : évolution du nombre de HNWI, diversification des portefeuilles vers des investissements durables, tendance à la digitalisation avec l'émergence de robo advisors, impact des taux bas et des contraintes réglementaires, positionnement des acteurs clés..
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Le marché de l'argent - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché mondial de l'argent, un métal précieux utilisé dans diverses industries et considéré comme une valeur refuge. Elle examine l'évolution de sa valeur, passant de 193,3 milliards de dollars en 2020 à une prévision de 362,1 milliards de dollars en 2027.
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Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des plateformes de trading en ligne, un secteur en pleine digitalisation et caractérisé par une concurrence accrue. Elle explore les offres des principaux acteurs, comme eToro, XTP ou Capital.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 décembre 2008 (16 ans)
SCM TOMASSI-BERTRAND - 60500
Siège social
- SIRET 42123077200046 42123077200046
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 13 AVENUE ANDRE FLEURY 13-15, 60500 CHANTILLY
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Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
SCM TOMASSI-BERTRAND - 60260
Établissement secondaire
- SIRET 42123077200038 42123077200038
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 32 ROUTE DE LA SEIGNEURIE, 60260 LAMORLAYE
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Fermés
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Du 01 décembre 1996 au 20 janvier 2005
SCM TOMASSI-BERTRAND - 60500
Ancien établissement
- SIRET 42123077200012 42123077200012
- Activité Services annexes à la production - 748K
- Adresse 3 RUE DE GOUVIEUX, 60500 CHANTILLY
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Du 20 janvier 2005 au 01 janvier 2005
SCM TOMASSI-BERTRAND - 60260
Ancien établissement
- SIRET 42123077200020 42123077200020
- Activité Services annexes à la production - 748K
- Adresse 34 3E AVENUE, 60260 LAMORLAYE
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Dirigeants de SCM TOMASSI-BERTRAND
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Actuels
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Observation de conformité Franco TOMASSI
Né en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 15 novembre 2017 (7 ans)
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Observation de conformité Patrick BERTRAND
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 15 novembre 2017 (7 ans)
-
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Anciens
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Observation de conformité Franco TOMASSI
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 mars 2009 au 15 novembre 2017
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Observation de conformité Patrick BERTRAND
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 mars 2009 au 15 novembre 2017
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Observation de conformité Franco TOMASSI
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 mars 2009
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Observation de conformité Patrick BERTRAND
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 mars 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM TOMASSI-BERTRAND
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Finances de SCM TOMASSI-BERTRAND
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM TOMASSI-BERTRAND
4 derniers documents officiels
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Prise en la personne de ses gérants Monsieur Franco Tomassi et Monsieur Bertrand Patrick. Dépot de letat des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. RG 17/00902
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de ses gérants Monsieur TOMASSI (Franco) et Monsieur BERTRAND (Patrick) ; liquidateur judiciaire : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/00902
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de ses gérants Monsieur TOMASSI (Franco) et Monsieur BERTRAND (Patrick) ; liquidateur judiciaire : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/00902
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM TOMASSI-BERTRAND
5 événements depuis 2005
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mardi 15 novembre 2017
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Patrick BERTRAND et Franco TOMASSI renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Patrick BERTRAND et Franco TOMASSI accèdent au poste de gérant.
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lundi 24 mars 2009
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Franco TOMASSI et Patrick BERTRAND quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Franco TOMASSI et Patrick BERTRAND sont promus associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Franco TOMASSI et Patrick BERTRAND assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCM TOMASSI-BERTRAND depuis 2005