14/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCM SIMEL, Société civile de moyens est fermée.
Établie à MONTBELIARD - 25200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.
Légal
Date de création09 janvier 2015 09 janvier 2015
Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/10/2023
14 juin 2023
Cessation totale d'activité à compter du 30/04/2023 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 30/04/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/03/2023, siège de la liquidation : 4 Avenue du Président Wilson 25200 Montbéliard, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 14/06/2023
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015D00007 2015D00007
Code greffe9001 9001
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Retrouvez la liste des 305 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCM SIMEL
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM SIMEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM SIMEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM SIMEL, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM SIMEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM SIMEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCM SIMEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SIMEL Sociéte Civile de moyens au capital de 1.000 Siège social : 28 avenue Wilson 25200 MONTBELIARD RCS 808 840 599 BELFORT LAGE du 02/10/2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Mme SPERBER Sylvie, 4 avenue Wilson 25200 MONTBELIARD, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation, à compter du 02/10/2023. Radiation au RCS de BELFORT
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SIMEL Sociéte civile de moyens au capital de 1 000 Siège social : 28 avenue Wilson 25200 MONTBELIARD RCS BELFORT 808 840 599 Lassemblée générale extraordinaire du 29/03/2023 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 30/04/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame BLANC-SPERBER Sylvie, demeurant 4 avenue Wilson, 25200 MONTBELIARD et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Cest à cette adresse que la correspondance devra ...
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SIMEL Sociéte civile de moyens au capital de 1 000 Siège social : 28 avenue Wilson 25200 MONTBELIARD RCS BELFORT 808 840 599 Lassemblée générale extraordinaire du 29/03/2023 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 30/04/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame BLANC-SPERBER Sylvie, demeurant 4 avenue Wilson, 25200 MONTBELIARD et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Cest à cette adresse que la correspondance devra ...
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SIMEL Sociéte civile de moyens au capital de 1 000 Siège social : 28 avenue Wilson 25200 MONTBELIARD RCS BELFORT 808 840 599 Lassemblée générale extraordinaire du 28/03/2023 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 30/04/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame BLANC-SPERBER Sylvie, demeurant 4 avenue Wilson, 25200 MONTBELIARD et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Cest à cette adresse que la correspondance devra ...
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SIMEL Sociéte civile de moyens au capital de 1 000 Siège social : 28 avenue Wilson 25200 MONTBELIARD RCS BELFORT 808 840 599 Lassemblée générale extraordinaire du 28/03/2023 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 30/04/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame BLANC-SPERBER Sylvie, demeurant 4 avenue Wilson, 25200 MONTBELIARD et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Cest à cette adresse que la correspondance devra ...
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCM SIMEL Sociéte civile de moyens au capital de 1 000 Siège social : 28 avenue du président Wilson 25200 MONTBELIARD RCS BELFORT 808 840 599 Lassemblée générale extraordinaire du 29/03/2023 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 30/04/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame BLANC-SPERBER Sylvie, demeurant 4 avenue du président Wilson, 25200 MONTBELIARD et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société. Cest à ce...
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SIMEL Sociéte civile de moyens au capital de 1 000 Siège social : 17 Avenue du Président Wilson 25200 MONTBELIARD RCS BELFORT 808 840 599 Lassemblée générale extraordinaire du 16/01/2023 a décidé le transfert du siège social à compter du 01/02/2023 et de modifier larticle 3 des statuts comme suit : - Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 17 Avenue du Président Wilson, 25200 MONTBELIARD. - Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 28 Avenue d...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 09/05/2023
Annonce JAL
08/06/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 08/06/2023
Annonce JAL
16/06/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 16/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
