- Dernière modification le10/01/2006Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DE LA PRINCIPAUTE
Active
- SIREN350 316 501350316501
- SIRET DU SIEGE SOCIAL350 316 501 0001335031650100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08350316501FR08350316501
- DATE DE CREATION04 avril 1989
- CODE NAF ou APE748K - Services annexes à la production748K - Services annexes à la production
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSIvan SAMETZKY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE26 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX France26 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DE LA PRINCIPAUTE SCM DE LA PRINCIPAUTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 avril 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 février 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 avril 1989
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 138 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 037.96 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 350316501Bourg-En-Bresse D 350316501
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Cartographie de SCM DE LA PRINCIPAUTE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 décembre 2005
Ivan SAMETZKY
Associé-gérant
Depuis le 06 décembre 2005
Frederic BREVET
Associé-gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2005
Nicolas BALAYRE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 décembre 2005
Ivan SAMETZKY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 décembre 2005
Frederic BREVET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 février 1989 (36 ans)
SCM DE LA PRINCIPAUTE - 01600
Siège social
- SIRET35031650100013
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse26 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX France
Historique de SCM DE LA PRINCIPAUTE
4 événements depuis 2005
lundi 13 décembre 2005
Nicolas BALAYRE renonce à son rôle de gérant.
lundi 06 décembre 2005
Frederic BREVET et Ivan SAMETZKY accèdent au poste d'associé-gérant.
Ivan SAMETZKY et Frederic BREVET quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Nicolas BALAYRE, Ivan SAMETZKY et Frederic BREVET assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCM DE LA PRINCIPAUTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DE LA PRINCIPAUTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DE LA PRINCIPAUTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DE LA PRINCIPAUTE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DE LA PRINCIPAUTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DE LA PRINCIPAUTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DE LA PRINCIPAUTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCM DE LA PRINCIPAUTE | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET DENTAIRE IVAN SAMETZKY ET FREDERIC BREVET | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET NOMINATION D'UN CO-GERANT | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DE LA PRINCIPAUTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée