- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM C.T.B.B.
- SIREN438 557 068438557068
- SIRET DU SIEGE SOCIAL438 557 068 0001443855706800014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76438557068FR76438557068
- DATE DE CREATION20 juillet 2001
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSNicolas CHAN
- ADRESSE2 AV D ANGERS LE VILLAGE, 79300 BRESSUIRE France2 AV D ANGERS LE VILLAGE, 79300 BRESSUIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM C.T.B.B. SCM C.T.B.B.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 avril 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 décembre 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 avril 2018
Observations RNE 27 avril 2018
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 01/12/2017
23 décembre 2016
- Dissolution à compter du 01/12/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/12/2016 siège de la liquidation Adresse du Liquidateur parution de la publicité légale Agri 79 du 23/12/16
01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
20 juillet 2001
- Historique des observations depuis le 20/07/2001 : --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 09/07/2001
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSNiort D 438557068Niort D 438557068
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeMise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'avocats de ses membres Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'avocats de ses membres
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 208 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de SCM C.T.B.B.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 27 décembre 2016
Nicolas CHAN
Liquidateur
- Anciens
Du 20 mars 2010 au 27 décembre 2016
Stéphanie TRAPU
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 décembre 2016
Nicolas CHAN
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 20 mars 2010
Dominique ROLLET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 janvier 2001 au 01 décembre 2016
SCM C.T.B.B. - 79300
Ancien établissement
- SIRET43855706800014
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse2 AV D ANGERS LE VILLAGE, 79300 BRESSUIRE France
Historique de SCM C.T.B.B.
4 événements depuis 2005
lundi 27 décembre 2016
Nicolas CHAN accède au poste de liquidateur.
Nicolas CHAN et Stephanie TRAPU quittent leurs fonctions de co-gérant.
vendredi 20 mars 2010
Stephanie TRAPU succède à Dominique ROLLET en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Nicolas CHAN et Dominique ROLLET assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCM C.T.B.B. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM C.T.B.B. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM C.T.B.B., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM C.T.B.B., la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM C.T.B.B. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM C.T.B.B.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM C.T.B.B. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Changement de dénomination - Changement de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Changement de dénomination - Changement de co-gérant | |||||
Afficher l'acte | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Changement de dénomination - Changement de co-gérant | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société.. Liquidateur : CHAN Nicolas modification le 23 Décembre 2016 | ||||
Annonce BODACC - Changement de gérant Changement de dénomination sociale Co-gérant : CHAN Nicolas Co-gérant : TRAPU Stéphanie Réjane Marie |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM C.T.B.B.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
28/12/2016
Dissolution de la société..Annonce BODACC d'un événement du 28/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.