- Dernière modification le03/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM PASTEUR
Active Dissolution
- SIREN417 524 808417524808
- SIRET DU SIEGE SOCIAL417 524 808 0002541752480800025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50417524808FR50417524808
- DATE DE CREATION09 février 1998
- CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSJohn CHARREYRON + 1 autre dirigeant
- ADRESSE917 CHEMIN DES LAZARISTES, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG France917 CHEMIN DES LAZARISTES, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM PASTEUR SCM PASTEUR
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 février 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 février 1998
Observations RNE 01 juin 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 03/05/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 03/05/2022. Dénomination de l'associé unique : CABINET DENTAIRE DU 917, Bourg-en-Bresse : 822534830. Journal d'annonces légales : L'Eco de l'Ain paru le 05/05/2022.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 102 000.00 FRF nouveau montant : 15 549.80 Eur
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 417524808Bourg-En-Bresse D 417524808
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclaréeFaciliter l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l exercice de leur profession Faciliter l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l exercice de leur profession
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 353 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'argent - France
L'argent est un élément chimique (numéro atomique 47, poids atomique 107,87, symbole Ag ) métal, répandu dans la nature à la fois à l'état natif et en tant que minéral. Ce métal blanc lustré est un excellent conducteur d'électricité et de chaleur et est utilisé allié à d'autres métaux pour : la frappe de monnaie, la fabrication de nombreux objets pour les équipements de laboratoire, pour les conducteurs électriques et aussi comme catalyseur ; beaucoup de ses composés ont des utilisations en photographie, en médecine.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Une plateforme de trading en ligne est un logiciel utilisé pour la négociation sur les marchés financiers : ouverture, fermeture et gestion des positions. Les plateformes de trading en ligne sont souvent proposées par les brokers gratuitement, que ce soit pour les comptes de démonstration ou les comptes de trading réels.
Cartographie de SCM PASTEUR
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM PASTEUR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 6 fois entre 2016 et 2022
CABINET DENTAIRE DU 917
- SIREN822534830
Dirigeants : Mélissa GUILLOT , Laure CHANAY , Rachel DANTIGNY , John CHARREYRON
Cité 2 fois entre 2016 et 2022
CABINET DES LAZARISTES
- SIREN822654547
Cité 1 fois en 2022
FAYOL AVOCATS
- SIREN312628746
Dirigeants : Mélina MAAMMA , Guillaume BLANC , Céline GASCON , Elodie BORONAD , France MASSOT et 1 autre
Cité 1 fois en 2016
397904137
- SIREN397904137
Cité 1 fois en 2016
SCI CABINET DENTAIRE PASTEUR
- SIREN481425882
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 26 décembre 2016
John CHARREYRON
Gérant
Depuis le 06 mai 2022
CABINET DENTAIRE DU 917
Associé
- Anciens
Du 26 décembre 2016 au 06 mai 2022
Christian MASSON
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 décembre 2016
John CHARREYRON
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 décembre 2016
Christian MASSON
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 janvier 2007 au 03 mai 2022
SCM PASTEUR - 01000
Ancien établissement
- SIRET41752480800025
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse917 CHEMIN DES LAZARISTES, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG France
Du 01 janvier 1998 au 15 janvier 2007
SCM PASTEUR - 01000
Ancien établissement
- SIRET41752480800017
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse21 RUE PASTEUR, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Historique de SCM PASTEUR
5 événements depuis 2005
jeudi 06 mai 2022
CABINET DENTAIRE DU 917 assume maintenant le rôle d'associé.
Christian MASSON renonce à son rôle de gérant.
dimanche 26 décembre 2016
John CHARREYRON et Christian MASSON assument maintenant la fonction de gérant.
John CHARREYRON et Christian MASSON renoncent à leurs rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
John CHARREYRON et Christian MASSON accèdent au poste de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCM PASTEUR depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM PASTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM PASTEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM PASTEUR, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM PASTEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM PASTEUR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM PASTEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour EFFET 03/01/2022 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour EFFET 03/01/2022 | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège à SAINT DENIS LES BOURG (01000) 917 Chemin des Lazaristes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : CHARREYRON John Christian Luc | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : CHARREYRON John, Christian, Luc ; Gérant : MASSON Christian, Gaston, Antoine | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM PASTEUR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Depuis le 01 juin 2022
Dissolution