France

SCM PASTEUR

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
417 524 808
SIRET DU SIEGE SOCIAL
417 524 808 00025
NUMÉRO DE TVA
FR50417524808
DATE DE CREATION
09 février 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
917 CHEMIN DES LAZARISTES, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
15549,80 €
Noms commerciaux
SCM PASTEUR
Statut RCS
Radiée le 20 février 2026 20/02/2026
Statut INSEE
Fermée le 20 février 2026 20/02/2026
Statut RNE
Radiée le 20 février 2026 20/02/2026
Observations RNE

  • 20 février 2026

    • Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).

Établissements

    • SCM PASTEUR - 01000

      Ancien établissement du 15 janvier 2007 au 03 mai 2022

      • SIRET 41752480800025
      • Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
      • Adresse 917 CHEMIN DES LAZARISTES, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG

    • SCM PASTEUR - 01000

      Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2008

      • SIRET 41752480800017
      • Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
      • Adresse 21 RUE PASTEUR, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Dirigeants de SCM PASTEUR

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCM PASTEUR

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    EFFET 03/01/2022

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

5 Documents officiels

Annonces légales de SCM PASTEUR

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    SCM PASTEUR Sociéte Civile de Moyens au capital de 15.549,80 euros Siège social : 917 Chemin des Lazaristes 01000 SAINT DENIS LES BOURG 417 524 808 RCS BOURG EN BRESSE Par décision du 3 mai 2022, la société CABINET DENTAIRE DU 917, SARL au capital de 20.000 euros, ayant son siège social 917 Chemin des Lazaristes 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG, (822 534 830 RCS BOURG-ENBRESSE), associée unique de la Société SCM PASTEUR, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société avec effet rétroactif au 1er jour de lexercice en cours à la date de décision de dissolution, soit le 01.01.2022. Cette dissolution a emporté transmission universelle du patrimoine social au profit de la société CABINET DENTAIRE DU 917 conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du code civil et dans le cadre du régime de faveur édicté par larticle 210 A du CGI. Cette décision de dissolution a fait lobjet dune déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de BOURGEN BRESSE. Pour avis, la gérance ECO 01 139494 05/05/22

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Cartographie de SCM PASTEUR

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  • Cité 2 fois entre 2016 et 2022

    CABINET DENTAIRE DU 917

    • SIREN 822534830

    Dirigeants : Valériane MORELLET , Marion GAUTHERON , Elisa NOLD , Mélissa GUILLOT , Laure CHANAY et 2 autres

  • Cité 2 fois entre 2016 et 2022

    CABINET DES LAZARISTES

    • SIREN 822654547
Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 01 juin 2022 au 31 mai 2025

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCM PASTEUR

5 événements depuis 2005

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCM PASTEUR depuis 2005

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