- Dernière modification le09/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM P.B.L AVOCATS
Active
- SIREN392 646 220392646220
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 646 220 0002139264622000021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63392646220FR63392646220
- DATE DE CREATION21 octobre 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSFrançoise BOUGUE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE69 AVENUE DE BAYONNE RESID AITZINA, 64600 ANGLET France69 AVENUE DE BAYONNE RESID AITZINA, 64600 ANGLET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM P.B.L AVOCATS SCM P.B.L AVOCATS
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 octobre 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 octobre 1993
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBayonne D 392646220Bayonne D 392646220
- Tribunal de commerceGreffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeFaciliter l'activité Professionnellede ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession d'avocat Faciliter l'activité Professionnellede ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession d'avocat
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 958 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de SCM P.B.L AVOCATS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 avril 2015
Françoise BOUGUE
Gérant
Depuis le 09 décembre 2014
Ghislaine LACOMBE
Gérant
- Anciens
Du 25 avril 2015 au 13 janvier 2021
Clément CASTILLON
Ancien Gérant
Du 09 décembre 2014 au 25 avril 2015
Christian PELLOIT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 décembre 2014
Ghislaine LACOMBE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 décembre 2014
Christian PELLOIT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 septembre 2009 (15 ans)
SCM P.B.L AVOCATS - 64600
Siège social
- SIRET39264622000021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse69 AVENUE DE BAYONNE RESID AITZINA, 64600 ANGLET France
- Fermé
Du 01 septembre 1993 au 16 septembre 2009
SCM P.B.L AVOCATS - 64100
Ancien établissement
- SIRET39264622000013
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse20 RUE ADOLPHE THIERS, 64100 BAYONNE France
Historique de SCM P.B.L AVOCATS
5 événements depuis 2005
mardi 13 janvier 2021
Clément CASTILLON renonce à son rôle de gérant.
vendredi 25 avril 2015
Françoise BOUGUE et Clément CASTILLON prennent le relais de Christian PELLOIT, en tant que gérant.
lundi 09 décembre 2014
Ghislaine LACOMBE et Christian PELLOIT sont promus gérant de l'entreprise.
Ghislaine LACOMBE et Christian PELLOIT démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian PELLOIT et Ghislaine LACOMBE assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCM P.B.L AVOCATS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM P.B.L AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM P.B.L AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM P.B.L AVOCATS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM P.B.L AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM P.B.L AVOCATS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM P.B.L AVOCATS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Transfert du siège 64600 ANGLET 69 AV DE BAYONNE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Transfert du siège 64600 ANGLET 69 AV DE BAYONNE | |||||
| Acte sous seing privé - Déclaration de conformité Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants P.B.L. AVOCATS Sociéte Civile de Moyens au capital de 7.400 Siège : 69, avenue de Bayonne 64600 ANGLET RCS BAYONNE 392 646 220 LAssemblée Générale du 16 juillet 2020 a constaté la démission de la gérance de Monsieur Clément CASTILLON en date du 16 juillet 2020. Pour avis. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGUE LACOMBE Ghislaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGUE Françoise ; Associé indéfiniment responsable : BOUNAN Lionel Gilles | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGUE LACOMBE Ghislaine né(e) BOUGUE Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGUE Françoise Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTILLON Clément | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM P.B.L AVOCATS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée