- Dernière modification le16/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM LES FRAMBOISIERS
- SIREN321 676 496321676496
- SIRET DU SIEGE SOCIAL321 676 496 0002932167649600029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71321676496FR71321676496
- DATE DE CREATION13 janvier 2000
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPascal VANDEN BRANDE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE63 RUE DE LA GARE, 71800 LA CLAYETTE France63 RUE DE LA GARE, 71800 LA CLAYETTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM LES FRAMBOISIERS SCM LES FRAMBOISIERS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 mars 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 mars 2024
Observations RNE 26 avril 2017
- Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005/77 du 01/02/2005) VANDEN BRANDE Pascal nom d'usage : VANDEN BRANDE Pascal devient Associé GOUNEAUD Christophe nom d'usage : GOUNEAUD Christophe devient Associé
- Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur VANDEN BRANDE Pascal Ancienne Adresse : 8 Rue DU GENERAL DE GAULLE 71800 LA CLAYETTE Nouvelle Adresse : Lieu-dit les Cossonnières 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN Monsieur GOUNEAUD Christophe Ancienne Adresse : 52 Rue des Minimes 42300 ROANNE Nouvelle Adresse : Lieu-dit Les Petites Avaizes 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 septembre 1981 -No 288 - LA RENAISSANCE du 05 septembre 1981
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMacon D 321676496Macon D 321676496
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeFACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES... METTRE A LEUR DISPOSITION LES LOCAUX MATERIELS ET PERSONNEL NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION ... FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES... METTRE A LEUR DISPOSITION LES LOCAUX MATERIELS ET PERSONNEL NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION ...
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 337 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de SCM LES FRAMBOISIERS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 février 2024
Pascal VANDEN BRANDE
Associé
Depuis le 01 février 2024
Christophe GOUNEAUD
Associé
Depuis le 01 février 2024
Pascal VANDEN BRANDE
Liquidateur
Depuis le 01 février 2024
Christophe GOUNEAUD
Liquidateur
- Anciens
Du 25 juillet 2018 au 01 février 2024
Pascal VANDEN BRANDE
Ancien Gérant
Du 08 juin 2004 au 01 février 2024
Christophe GOUNEAUD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 avril 1999 au 30 juin 2023
SCM LES FRAMBOISIERS - 71800
Ancien établissement
- SIRET32167649600029
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse63 RUE DE LA GARE, 71800 LA CLAYETTE France
Du 01 avril 1981 au 01 avril 1999
SCM LES FRAMBOISIERS - 71800
Ancien établissement
- SIRET32167649600011
- ActivitéServices annexes à la production - 748K
- AdresseRUE DES FRAMBOISIERS, 71800 LA CLAYETTE France
Historique de SCM LES FRAMBOISIERS
5 événements depuis 2004
mercredi 01 février 2024
Christophe GOUNEAUD et Pascal VANDEN BRANDE renoncent à leurs rôle de gérant.
Christophe GOUNEAUD et Pascal VANDEN BRANDE accèdent au poste de liquidateur.
Pascal VANDEN BRANDE et Christophe GOUNEAUD assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 25 juillet 2018
Pascal VANDEN BRANDE assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 08 juin 2004
Christophe GOUNEAUD est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCM LES FRAMBOISIERS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM LES FRAMBOISIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM LES FRAMBOISIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM LES FRAMBOISIERS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM LES FRAMBOISIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM LES FRAMBOISIERS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM LES FRAMBOISIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCM LES FRAMBOISIERS en liquidation au capital de 1 524,49 Siège social : 63 Rue de la Gare 71800 LA CLAYETTE 321 676 496 RCS Mâcon CLÔTURE DE LIQUIDATION LAGO du 01.12.2023 a approuve le compte définitif de liquidation, déchargé M. Christophe GOUNEAUD, Demeurant à SAINT-MAURICE-LES -CHATEAUNEUF (71740), Lieu-dit Les Petites Avaizes et M. Pascal VANDEN BRANDE, demeurant à LACHAPELLE- SOUS-DUN (71800), Lieudit Les Cossonnières, de leur mandats de Liquidateurs, donné à ces derniers quitus de leu... | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCM LES FRAMBOISIERS en liquidation au capital de 1 524,49 Siège social : 63 Rue de la Gare71800 LA CLAYETTE321 676 496 RCS Mâcon CLÔTURE DE LIQUIDATION LAGO du 01.12.2023 a approuve le compte définitif de liquidation, déchargé M. Christophe GOUNEAUD, Demeurant à SAINT-MAURICE-LES -CHATEAUNEUF (71740), Lieu-dit Les Petites Avaizes et M. Pascal VANDEN BRANDE, demeurant à LA-CHAPELLE-SOUS-DUN (71800), Lieu-dit Les Cossonnières, de leur mandats de Liquidateurs, donné à ces derniers quitus de leur ... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. VANDEN BRANDE Pascal nom d'usage : VANDEN BRANDE n'est plus gérant. VANDEN BRANDE Pascal nom d'usage : VANDEN BRANDE devient liquidateur. GOUNEAUD Christophe nom d'usage : GOUNEAUD n'est plus gérant. GOUNEAUD Christophe nom d'usage : GOUNEAUD devient liquidateur | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE DE MOYENS « LES FRAMBOISIERS » au capital de 1 524,49 Siège : 63 Rue de la Gare71800 LA CLAYETTE 321 676 496 RCS Mâcon DISSOLUTION ANTICIPEE LAGE du 30/06/2023 a decidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2023. Monsieur Christophe GOUNEAUD demeurant à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (71740), Lieu-dit Les Petites Avaizes et Monsieur Pascal VANDEN BRANDE demeurant à LA-CHAPELLE-SOUS-DUN (71800), Lieu-dit les Cossonnières, ont été nommés Liquidateurs. Le siège de... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM LES FRAMBOISIERS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
01/02/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 01/02/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Pascal VANDEN BRANDE