- Dernière modification le18/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM LE CADUCEE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN415 037 266415037266
- SIRET DU SIEGE SOCIAL415 037 266 0001241503726600012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22415037266FR22415037266
- DATE DE CREATION09 janvier 1998
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSBertrand SCHWARTZ
- ADRESSE52 RUE DES FUSILLES, 62420 BILLY-MONTIGNY France52 RUE DES FUSILLES, 62420 BILLY-MONTIGNY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM LE CADUCEE SCM LE CADUCEE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 juillet 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 juillet 2023
Observations RNE 13 juillet 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2023
- Dissolution à compter du 30/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2023, siège de la liquidation : 52 Rue des Fusillés 62420 Billy-Montigny, parution de la publicité légale : L'Indépendant paru le 20/07/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2023 sans disparition de la personne morale
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182.94 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSArras D 415037266Arras D 415037266
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeCabinets médicaux (médecine générale) Cabinets médicaux (médecine générale)
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
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Retrouvez la liste des 776 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de SCM LE CADUCEE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 juillet 2023
Bertrand SCHWARTZ
Liquidateur
- Anciens
Du 13 juin 2018 au 18 juillet 2023
Catherine DESBLEUMORTIERS
Ancien Gérant
Du 13 juin 2018 au 18 juillet 2023
Jean NINNI
Ancien Gérant
Du 13 juin 2018 au 18 juillet 2023
Bertrand SCHWARTZ
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 juin 2018
Jean NINNI
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 janvier 1997 au 30 juin 2023
SCM LE CADUCEE - 62420
Ancien établissement
- SIRET41503726600012
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse52 RUE DES FUSILLES, 62420 BILLY-MONTIGNY France
Historique de SCM LE CADUCEE
5 événements depuis 2005
lundi 18 juillet 2023
Bertrand SCHWARTZ est promue liquidateur.
Bertrand SCHWARTZ, Jean NINNI et Catherine DONDON démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 13 juin 2018
Jean NINNI, Bertrand SCHWARTZ et Catherine DONDON assument maintenant la fonction de gérant.
Jean NINNI renonce à son rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean NINNI assume maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCM LE CADUCEE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM LE CADUCEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM LE CADUCEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM LE CADUCEE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM LE CADUCEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM LE CADUCEE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM LE CADUCEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION Dénomination : SCM LE CADUCEE. Forme : Societé civile de moyens en liquidation. Capital : 182,94 . Siège : 52 rue des Fusillés 62420 BILLYMONTIGNY. 415 037 266 RCS ARRAS. Aux termes de lAGE du 30/06/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2023. Bertrand SCHWARTZ, Demeurant 8 A10 Verte Voie B7750 AMOUGIES (Belgique) a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est à ladresse du siège... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCM LE CADUCEE Dénomination : SCM LE CADUCEE. Forme : Societé civile de moyens en liquidation. Capital : 182,94 . Siège : 52 rue des Fusillés 62420 BILLYMONTIGNY. 415 037 266 RCS ARRAS. Aux termes de lAGO du 30/06/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Bertrand SCHWARTZ, demeurant 8 A10 Verte Voie B7750 AMOUGIES (Belgique), et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RCS dARRAS. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : SCHWARTZ Bertrand | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM LE CADUCEE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Depuis le 18 juillet 2023
Dissolution
- Clôturées
Annonce JAL
11/08/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 11/08/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 13 juillet 2023 au 13 juillet 2023
Dissolution