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Dernière modification le19/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM JEAN DAUSSET
- SIREN
- 477 653 927 477653927
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 477 653 927 00020 47765392700020
- NUMÉRO DE TVA
- FR96477653927 FR96477653927
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE THEOPHILE BARRAU, 11400 CASTELNAUDARY 10 RUE THEOPHILE BARRAU, 11400 CASTELNAUDARY
- DIRIGEANTS
- Guillaume PINEL + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM JEAN DAUSSET SCM JEAN DAUSSET
- Capital social
- 1600,00 € 1600,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 juillet 2004 05/07/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 mai 2004 25/05/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 05 juillet 2004 05/07/2004
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NC
- - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 477 653 927 00012 CODE APE 703 E
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Carcassonne D 477653927 Carcassonne D 477653927
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
Secteur d'activité de SCM JEAN DAUSSET
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclarée
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
277 sociétés exercent la même activité que SCM JEAN DAUSSET dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans l'Aude (11)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de l'argent - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché mondial de l'argent, un métal précieux utilisé dans diverses industries et considéré comme une valeur refuge. Elle examine l'évolution de sa valeur, passant de 193,3 milliards de dollars en 2020 à une prévision de 362,1 milliards de dollars en 2027.
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Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des plateformes de trading en ligne, un secteur en pleine digitalisation et caractérisé par une concurrence accrue. Elle explore les offres des principaux acteurs, comme eToro, XTP ou Capital.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 06 avril 2023 (2 ans)
SCM JEAN DAUSSET - 11400
Siège social
- SIRET 47765392700020 47765392700020
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 10 RUE THEOPHILE BARRAU, 11400 CASTELNAUDARY
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Fermé
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Du 25 mai 2004 au 06 avril 2023
SCM JEAN DAUSSET - 11400
Ancien établissement
- SIRET 47765392700012 47765392700012
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse AVENUE ARNAUT VIDAL, 11400 CASTELNAUDARY
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Dirigeants de SCM JEAN DAUSSET
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Actuels
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Guillaume PINEL
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 11 juillet 2020 (5 ans)
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Nadine MARSILI
Née en 1959 (65 ans)
Gérant Depuis le 03 août 2004 (21 ans)
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SELARL DU DOCTEUR DAT MARSILI
Associé Depuis le 19 avril 2025 (moins d'un an)
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SELARL DU DOCTEUR PINEL
Associé Depuis le 16 mars 2024 (1 an)
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Nicolas BERAL
Né en 1989 (35 ans)
Associé Depuis le 03 mai 2023 (2 ans)
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Anciens
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Nadine MARSILI
Née en 1959 (65 ans)
Ancien Associé Du 03 mai 2023 au 19 avril 2025
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Christine DE BELLISSEN
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Associé Du 03 mai 2023 au 04 février 2025
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Guillaume PINEL
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé Du 03 mai 2023 au 16 mars 2024
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Thierry GRANEL
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 03 août 2004 au 11 juillet 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM JEAN DAUSSET
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Finances de SCM JEAN DAUSSET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM JEAN DAUSSET
13 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Document
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Statut mis a jour
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Document
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 2020
SELARL GTC CARCASSONNE
- SIREN 323981209 323981209
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2025
SELARL DU DOCTEUR PINEL
- SIREN 982826687 982826687
Dirigeant : Guillaume PINEL
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts
7393875601 VS SCM JEAN DAUSSET Société en Nom Collectif Au capital de 1 600 euros Siege social : 10, rue Théophile-Barrau 11400 CASTELNAUDARY 477653927 RCS Castelnaudary ADMINISTRATEUR Aux termes dun acte sous signature privée en date du 27/06/2024 à Castelnaudary, M Christine DE BELLISSEN, associé en nom, a cédé à M MARSALI, vingt-six parts sociales quelle détenait dans la société ci-dessus désignée. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Cette cession de parts entraîne les modif…
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts
7393875601 VS SCM JEAN DAUSSET Société en Nom Collectif Au capital de 1 600 euros Siege social : 10, rue Théophile-Barrau 11400 CASTELNAUDARY 477653927 RCS Castelnaudary ADMINISTRATEUR Aux termes dun acte sous signature privée en date du 27/06/2024 à Castelnaudary, M Christine DE BELLISSEN, associé en nom, a cédé à M MARSALI, vingt-six parts sociales quelle détenait dans la société ci-dessus désignée. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Cette cession de parts entraîne les modif…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination
7327689401 - VS SCM DU GROUPE MÉDICAL DE LA CLOSERIE DU CANAL SCM Au capital social de 1 600 euros Siège social : avenue Arnaud-Vidal 11400 CASTELNAUDARY 477 653 927 RCS de Carcassonne TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de lAGE en date du 06/04/23, les associés ont decidé, à compter du 06/04/23, De transférer le siège social à 10 rue Théophile Barrau, 11400 Castelnaudary et de modifier la dénomination sociale qui est désormais la suivante : SCM JEAN DAUSSET. Les articles 3 et 4 des statuts on…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination
7327689401 - VS SCM DU GROUPE MÉDICAL DE LA CLOSERIE DU CANAL SCM Au capital social de 1 600 euros Siège social : avenue Arnaud-Vidal 11400 CASTELNAUDARY 477 653 927 RCS de Carcassonne TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de lAGE en date du 06/04/23, les associés ont decidé, à compter du 06/04/23, De transférer le siège social à 10 rue Théophile Barrau, 11400 Castelnaudary et de modifier la dénomination sociale qui est désormais la suivante : SCM JEAN DAUSSET. Les articles 3 et 4 des statuts on…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE CIVILE DE MOYEN DU GROUPE MEDICAL DE LA CLOSERIE DU CANAL RCS CARCASSONNE 477 653 927 Au capital de 1600,00 euros Siège social Avenue Arnaud Vidal 11400 CASTELNAUDARY Suite à lacte de cession de parts sous seing prive en date à CASTELNAUDARY (11400) du 7 mai 2018, enregistré au service de lenregistrement de CARCASSONNE le 21 août 2018, Dossier 2018 30612, 1104P01 2018 A02967, Monsieur Guillaume Jean-Charles PINEL né à TOULOUSE (31000) le 17 mai 1972 demeurant à CASTELNAUDARY (11400) 11 …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEL Guillaume, Jean-Charles, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARSILI nadine josette chantal ; Associé indéfiniment responsable : DE BELLISSEN christine régine yvette
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM JEAN DAUSSET
9 événements depuis 2004
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vendredi 19 avril 2025
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SELARL DU DOCTEUR DAT MARSILI remplace Nadine MARSILI en tant qu'associé.
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Nadine MARSILI laisse son rôle d'associé à SELARL DU DOCTEUR DAT MARSILI.
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lundi 04 février 2025
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Christine DE BELLISSEN démissionne de son statut d'associé.
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vendredi 16 mars 2024
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SELARL DU DOCTEUR PINEL devient le nouvel associé.
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SELARL DU DOCTEUR PINEL remplace Guillaume PINEL en tant qu'associé.
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mardi 03 mai 2023
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Guillaume PINEL, Christine DE BELLISSEN, nicolas BERAL et Nadine MARSILI assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 11 juillet 2020
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Guillaume PINEL prend le relais de Thierry GRANEL en tant que gérant.
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Guillaume PINEL succède à Thierry GRANEL en tant que gérant.
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lundi 03 août 2004
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Nadine MARSILI et Thierry GRANEL accèdent au poste de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCM JEAN DAUSSET depuis 2004