- Dernière modification le29/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DUWAT - MOUTON
Fermée definitivement Radiée
- SIREN413 938 994413938994
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 938 994 0002241393899400022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05413938994FR05413938994
- DATE DE CREATION20 octobre 1997
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 62250 MARQUISE France3 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 62250 MARQUISE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DUWAT - MOUTON SCM DUWAT - MOUTON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 mai 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mai 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 octobre 1997
Observations RNE 10 mai 2019
- Radiation du RCS le 10/05/2019 avec effet au 10/05/2019
13 janvier 2014
- Dissolution amiable de la société à compter du 15/10/2013 Liquidateur : MOUTON Fabrice Pierre Le siège de la liquidation est fixé à : 3 rue du Docteur Schweitzer 62250 Marquise Journal d'annonces légales : LA CROIX DU NORD en date du 18/10/2013
01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBoulogne D 413938994Boulogne D 413938994
- Tribunal de commerceGreffe de Boulogne Tribunal de commerce - Greffe de Boulogne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréemise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres en tant que chirurgiens dentistes. mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres en tant que chirurgiens dentistes.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
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Retrouvez la liste des 776 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de SCM DUWAT - MOUTON
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 31 décembre 2011 au 10 mai 2019
Fabrice MOUTON
Ancien Gérant
Du 15 janvier 2014 au 10 mai 2019
Fabrice MOUTON
Ancien Liquidateur
Du 31 décembre 2011 au 15 janvier 2014
Dominique DUWAT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
Dominique DUWAT
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2011
Fabrice MOUTON
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 02 mai 1997 au 10 mai 2019
SCM DUWAT - MOUTON - 62250
Ancien établissement
- SIRET41393899400014
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse3 RUE DE LA LIBERATION, 62250 MARQUISE France
Du 01 janvier 2009 au 10 mai 2019
SCM DUWAT - MOUTON - 62250
Ancien établissement
- SIRET41393899400022
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse3 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 62250 MARQUISE France
Historique de SCM DUWAT - MOUTON
5 événements depuis 2005
mardi 15 janvier 2014
Fabrice MOUTON assume maintenant la fonction de liquidateur.
Dominique DUWAT renonce à son rôle de gérant.
vendredi 31 décembre 2011
Dominique DUWAT et Fabrice MOUTON quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Fabrice MOUTON et Dominique DUWAT sont promus gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Dominique DUWAT et Fabrice MOUTON accèdent au poste d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCM DUWAT - MOUTON depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DUWAT - MOUTON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DUWAT - MOUTON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DUWAT - MOUTON, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DUWAT - MOUTON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DUWAT - MOUTON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DUWAT - MOUTON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Avis - Statuts mis à jour 3 rue du Docteur Schweitzer (62250) Marquise | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal de la gérance Dissolution de la personne morale absorbée | |||||
| Avis - Statuts mis à jour 3 rue du Docteur Schweitzer (62250) Marquise | |||||
| Avis - Statuts mis à jour 3 rue du Docteur Schweitzer (62250) Marquise | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Gérant, Liquidateur : MOUTON Fabrice, Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DUWAT - MOUTON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
23/02/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 23/02/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Fabrice Pierre MOUTON