SCM DU SUD DE LA DROME ET DE L'ENCLAVE

10 janvier 2024

• Radiation du RCS d'Avignon le 31/12/2021

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 août 2007

• Société réduite à un associé unique SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/04/2007: LA SELARL D'IMAGERIE MEDICALE RESTE SEULE ASSOCIE UNIQUE ; MR NEUVILLE PIERRE, MR PIEUCHOT PIERRE, MR GARSON JACQUES, MR FRESNARD FRANCOIS, MR MARLOIS OLIVIER, MR POULAT PIERRE, MR DESMAZURES DOMINIQUE ET MR FRIMAUDEAU BENOIT SONT CO-GERANTS DE LA SCM. DEPOT D'ACTE N° A 1161 DU 10/08/07 date d'effet : 30/04/2007

29 novembre 2005

• Cession de parts NOMINATION DE LA SELARL D'IMAGERIE MEDICALE I.M.E.D.S EN QUALITE D'ASSOCIEE DEPOT D'ACTE N° A 1605 DU 29/11/05 date d'effet : 09/11/2005

17 septembre 2002

• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 2 MAI 2002 NOMINATION DE M. FRIMAUDEAU BENOIT EN QUALITE DE CO-GERANT DEPOT D'ACTE Nø1204 DU 17/09/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10/08/02 EFFET A COMPTER DU 01/05/02

06 mars 2002

• Ancien siège : 23 bd. marre Desmarais (26) Montélimar nouveau : 1 avenue Keneddy (26200) Montélimar à compter du 02 janvier 2002

28 février 2002

• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE 28 DECEMBRE 2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR 23 BOULEVARD MARRE DESMARAIS A MONTELIMAR 1 AVENUE KENNEDY DEPOT D'ACTE Nø 253 DU 28/02/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05/01/02 EFFET A COMPTER DU 02/01/02

14 septembre 2001

• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29 JUIN 2001 DEMISSION DE MR EICHENLAUB BRUNO DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 11/08/01 DEPOT D'ACTE Nø 988 DU 14/09/01 EFFET A COMPTER DU 01/07/01

10 décembre 1998

• AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL 340 000 FRS NOUVEAU CAPITAL 346 000 FRS NOUVEAUX GERANTS: MR PIEUCHOT PIERRE ET MR NEUVILLE PIERRE EFFET A COMPTER DU 07/10/98

24 février 1998

• SUIVANT ASSEMBLEE DU 31/12/97 AUGMENTATION DU CAPITAL : - ANCIEN : 338.000 FRANCS - NOUVEAU : 339.000 FRANCS A COMPTER DU 31/12/97

23 février 1998

• L'ASSEMBLEE DU 15/09/97 A DECIDE 1)- DE PORTER LE CAPITAL A 4.394.000 FRS ET DE LE RAMENER A LA SOMME DE 338.000 FRS. A COMPTER DU 15/09/97 L'ASSEMBLEE DU 31/12/97 2)- A PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT DE M. JEAN- FRANCOIS MERCIER. A COMPTER DU 31/12/97

NC

• ANCIENNE DENOMINATION: SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS MERCIER TROTET GARSON FRESARD MARLOIS NOUVELLE DENOMINATION: SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE RADIOLOGIE DROME SUD EFFET AU 25/07/88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 346 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 52 747.36 EUR