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Identité de l'entreprise
Mentions SCM DU PAYS HORLOGER pour contrat
SCM DU PAYS HORLOGER, société civile de moyens, au capital social de 300,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DU MARECHAL LECLERC, 25500 MORTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 493502165 représentée par M Denis JOLIAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM DU PAYS HORLOGER
SCM DU PAYS HORLOGER, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 493502165, est active depuis 17 ans. Domiciliée à MORTEAU (25500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-06-2016. Denis JOLIAT est gérant de la société SCM DU PAYS HORLOGER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-10-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile de moyens Historique Du 23-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 21 jours Société civile de moyens Du 24-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 22 jours Société civile de moyens | |||||
Noms commerciaux | SCM DU PAYS HORLOGER | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DU MARECHAL LECLERC 25500 MORTEAU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 493502165 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49350216500019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66493502165 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 493 502 165 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 03-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 13 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 13 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Mise en commun des moyens utiles à l exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberte de choix par le malade et de l indépendance technique et morale de chaque associé. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-12-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-10-2006 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 24-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 22 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 300,00 EURO Historique Du 17-05-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 29 jours Capital social : 300,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
Le dirigeant de la société SCM DU PAYS HORLOGER
Dirigeants mandataires de SCM DU PAYS HORLOGER :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 23-01-2007 | M Denis JOLIAT |
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Entreprise liée à SCM DU PAYS HORLOGER
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Autorisation de cession de parts - agrément d'un nouvel associé - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par le Dr BANZET Jean-Louis au Dr LEROY RUFER Anne-Sophie - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Autorisations de retraits accordées aux docteurs VIONNET Raymond et REMONNAY Michel et annulations et remboursements des 5 parts sociales chacun, qu'ils détiennent dans le capital de la société - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCM DU PAYS HORLOGER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM DU PAYS HORLOGER
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L'établissement de la société SCM DU PAYS HORLOGER
SCM DU PAYS HORLOGER - 25500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : 9 RUE DU MARECHAL LECLERC - 25500 MORTEAU