- Dernière modification le27/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DU BREIL
- SIREN324 549 807324549807
- SIRET DU SIEGE SOCIAL324 549 807 0002632454980700026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02324549807FR02324549807
- DATE DE CREATION21 mai 1982
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSPierre CAZAUBON
- ADRESSE4 RUE DU TEMPLE, 24130 LA FORCE France4 RUE DU TEMPLE, 24130 LA FORCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DU BREIL SCM DU BREIL
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 mai 1982
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1982
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 mai 1982
Observations RNE 05 octobre 2020
- Prorogation de la durée de la personne morale jusqu'au 20/05/2081 décidé par l'AG du 10/03/2020.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBergerac D 324549807Bergerac D 324549807
- Tribunal de commerceGreffe de Bergerac Tribunal de commerce - Greffe de Bergerac
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeMise en commun de moyens pour l'exercice de la médecine Mise en commun de moyens pour l'exercice de la médecine
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 286 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Dordogne (24)
Cartographie de SCM DU BREIL
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 octobre 2020
Pierre CAZAUBON
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 07 octobre 2020
Philippe GASTESOLEIL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 mars 1996 (29 ans)
SCM DU BREIL - 24130
Siège social
- SIRET32454980700026
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse4 RUE DU TEMPLE, 24130 LA FORCE France
- Fermé
Du 01 mars 1982 au 29 mars 1996
SCM DU BREIL - 24130
Ancien établissement
- SIRET32454980700018
- ActivitéPratique médicale - 851C
- AdresseLE BREIL, 24130 LA FORCE France
Historique de SCM DU BREIL
2 événements depuis 2005
mardi 07 octobre 2020
Pierre CAZAUBON succède à Philippe GASTESOLEIL en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe GASTESOLEIL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DU BREIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DU BREIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DU BREIL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DU BREIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DU BREIL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM DU BREIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - de 13 parts sociales appartenant à Philippe GASTESOLEIL au profit de Pierre CAZAUBON |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - de 13 parts sociales appartenant à Philippe GASTESOLEIL au profit de Pierre CAZAUBON | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Divers DEMISSION D'UN GERANT-STATUTS MIS A JOUR |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : FONTAINE Luc ; Gérant, Associé : SOUFFES Sarah ; Gérant, Associé : LACAZE Adrian, Michel, Hervé | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants L24VE15398 SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU BREIL Sociéte Civile de Moyens au capital de 609,80 EUR Siège social LE FORCE (24130) 4 rue du Temple RCS BERGERAC numéro 324 549 807 Modification statutaire Suivant acte de cession de parts reçu par Maître Maylis BAUCHIERO, en date du 26 novembre 2024, Il a été constaté : La démission de Monsieur Pierre CAZAUBON de ses fonctions de gérant à compter du 26 novembre 2024 ; La nomination à compter du 26 novembre 2024, en qualité de co-gérants et pour une duré... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : CAZAUBON Pierre ; Associé : FONTAINE Luc ; Associé : TOUCHARD Yves | ||||
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société Etude de Maîtres Serge ALLORY, Axelle-Marie LAVAL et Jerôme BARDIN Notaires Associes à La Force (Dordogne) 13 rue de la Libération SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU BREIL Société Civile de Moyens au capital de 609,80 Euros Siège social LA FORCE (24130) 4 rue du Temple RCS BERGERAC 324 549 807 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 mars 2020, Les associés ont décidé de préciser que le terme de la société, par suite des prorogations tacites, sera fixé au 20 mai 2081. Larticle 5... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DU BREIL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée