- Dernière modification le04/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU
- SIREN429 022 031429022031
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 022 031 0001842902203100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71429022031FR71429022031
- DATE DE CREATION22 février 2000
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSJean-David RICARDON + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 COUR DU CHATEAU, 67310 WASSELONNE France1 COUR DU CHATEAU, 67310 WASSELONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 février 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 décembre 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 février 2000
Observations RNE 01 avril 2004
- Gérant partant : Rousselet Christel Nouveau gérant : Ferry Nicolas Ancienne dénomination : Scm des docteurs Patrick Rebeuh et Christel Rousselet Nouvelle dénomination : Cabinet médical de la cour des château Date d'effet : 26/02/2004 Date d'effet : 26/02/2004
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSSaverne D 429022031Saverne D 429022031
- Tribunal d'instanceGreffe de Saverne Tribunal d'instance - Greffe de Saverne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeMise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 834 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2021
SCI DES REMPARTS
- SIREN524125762
Dirigeants : Claudia FERRY , Marie REBEUH , Nicolas FERRY , Patrick REBEUH
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 juillet 2021
Jean-David RICARDON
Gérant
Depuis le 08 juin 2004
Nicolas FERRY
Gérant
Depuis le 07 décembre 2022
Jean-David RICARDON
Associé
Depuis le 07 décembre 2022
Nicolas FERRY
Associé
- Anciens
Du 30 mars 2004 au 08 juin 2004
Patrick REBEUH
Ancien Gérant
Du 30 mars 2004 au 08 juin 2004
Christel ROUSSELET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 09 décembre 1999 (25 ans)
CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU - 67310
Siège social
- SIRET42902203100018
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse1 COUR DU CHATEAU, 67310 WASSELONNE France
Historique de CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU
4 événements depuis 2004
mardi 07 décembre 2022
Nicolas FERRY et Jean-David RICARDON sont promus au statut d'associé.
mardi 28 juillet 2021
Jean-David RICARDON assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 08 juin 2004
Nicolas FERRY prend le relais de Patrick REBEUH en tant que gérant.
lundi 30 mars 2004
Patrick REBEUH et Christel ROUSSELET accèdent au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du Dr REBEUH Patrick au Dr RICARDON Jean-David |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du Dr REBEUH Patrick au Dr RICARDON Jean-David | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRY Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICARDON Jean-David, Gilles |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CABINET MEDICAL DE LA COUR DU CHATEAU
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée