- Dernière modification le30/07/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR
Fermée definitivement
- SIREN424 650 182424650182
- SIRET DU SIEGE SOCIAL424 650 182 0001942465018200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88424650182FR88424650182
- DATE DE CREATION18 octobre 1999
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE D'ALENCOURT, 25750 ARCEY FranceRUE D'ALENCOURT, 25750 ARCEY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 juillet 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 juillet 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 juillet 2020
Observations RNE 28 juillet 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
26 juin 2020
- Dissolution à compter du 31/01/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2019, liquidateur : MAREY MICHEL, siège de la liquidation : 7 Rue des Chênes 25750 Arcey, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 26/06/2020
NC
- - N[ SIRET : 424 650 182 00019 CODE APE : 748K (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBesancon D 424650182Besancon D 424650182
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeFACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN PLACE COMMUNE DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN PLACE COMMUNE DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 306 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 30 juin 2020 au 22 juillet 2020
Michel MAREY
Ancien Liquidateur
Du 16 novembre 2016 au 30 juin 2020
Michel MAREY
Ancien Gérant
Du 16 novembre 2016 au 30 juin 2020
Robert PASTEUR
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 novembre 2016
Michel MAREY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 novembre 2016
Robert PASTEUR
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 1999 au 22 juillet 2020
SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR - 25750
Ancien établissement
- SIRET4246501820001942465018200019
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- AdresseRUE D'ALENCOURT, 25750 ARCEY France
Historique de SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR
5 événements depuis 2005
lundi 30 juin 2020
Michel MAREY assume maintenant la fonction de liquidateur.
Robert PASTEUR et Michel MAREY renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 16 novembre 2016
Robert PASTEUR et Michel MAREY sont promus gérant de l'entreprise.
Robert PASTEUR et Michel MAREY démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Robert PASTEUR et Michel MAREY assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SOGESCO Walter France Sociéte dExpertise Comptable 7 Boulevard Richelieu 90000 BELFORT DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire de la Société SCM Des Docteurs Michel MAREY et Robert PASTEUR, Société civile de moyens en liquidation au capital de 1 524,49 euros, Siège social : Rue dAlencourt - 25750 ARCEY, Siège de liquidation : 7 Rue des Chênes - 25750 ARCEY SIREN 424 650 182 RCS Besançon, réunie le 31 janvier 2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 j... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOGESCO Walter France Sociéte dExpertise Comptable 7 Boulevard Richelieu 90000 BELFORT CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale Extraordinaire de la Société SCM Des Docteurs Michel MAREY et Robert PASTEUR, Société civile de moyens en liquidation au capital de 1 524,49 euros, Siège social : Rue dAlencourt 25750 ARCEY, Siège de liquidation : 7 Rue des Chênes - 25750 ARCEY, SIREN 424 650 182 RCS Besançon, réunie le 31 décembre 2019 au 7 rue des Chênes - 25750 ARCEY a approuvé le compte définitif... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : MAREY Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DRS MICHEL MARY ET ROBERT PASTEUR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Michel MAREY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.