- Dernière modification le26/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DOMERGUE - DAVID
Active
- SIREN519 112 601519112601
- SIRET DU SIEGE SOCIAL519 112 601 0001751911260100017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02519112601FR02519112601
- DATE DE CREATION24 décembre 2009
- CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSElodie DAVID + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET France11 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DOMERGUE - DAVID SCM DOMERGUE - DAVID
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 décembre 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 décembre 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 décembre 2009
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBesancon D 519112601Besancon D 519112601
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclaréeObjet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l' exercice de son activité par la mise en commun de tous moyens, locaux ,matériels, personnel. Objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l' exercice de son activité par la mise en commun de tous moyens, locaux ,matériels, personnel.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 305 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'argent - France
L'argent est un élément chimique (numéro atomique 47, poids atomique 107,87, symbole Ag ) métal, répandu dans la nature à la fois à l'état natif et en tant que minéral. Ce métal blanc lustré est un excellent conducteur d'électricité et de chaleur et est utilisé allié à d'autres métaux pour : la frappe de monnaie, la fabrication de nombreux objets pour les équipements de laboratoire, pour les conducteurs électriques et aussi comme catalyseur ; beaucoup de ses composés ont des utilisations en photographie, en médecine.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Une plateforme de trading en ligne est un logiciel utilisé pour la négociation sur les marchés financiers : ouverture, fermeture et gestion des positions. Les plateformes de trading en ligne sont souvent proposées par les brokers gratuitement, que ce soit pour les comptes de démonstration ou les comptes de trading réels.
Cartographie de SCM DOMERGUE - DAVID
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM DOMERGUE - DAVID et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 février 2019
Elodie DAVID
Gérant
Depuis le 09 janvier 2010
Fabienne DOMERGUE
Gérant
Depuis le 26 juillet 2022
Elodie DAVID
Associé
Depuis le 26 juillet 2022
Fabienne DOMERGUE
Associé
- Ancien
Du 09 janvier 2010 au 26 juillet 2022
Jacques SAUGIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 décembre 2009 (15 ans)
SCM DOMERGUE - DAVID - 25160
Siège social
- SIRET51911260100017
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse11 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET France
Historique de SCM DOMERGUE - DAVID
4 événements depuis 2010
lundi 26 juillet 2022
Elodie DAVID et Fabienne DOMERGUE accèdent au statut d'associé.
Jacques SAUGIER quitte ses fonctions de gérant.
mardi 06 février 2019
Elodie DAVID est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 09 janvier 2010
Fabienne DOMERGUE et Jacques SAUGIER assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCM DOMERGUE - DAVID depuis 2010
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DOMERGUE - DAVID au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DOMERGUE - DAVID, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DOMERGUE - DAVID, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DOMERGUE - DAVID (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DOMERGUE - DAVID
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DOMERGUE - DAVID (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMERGUE Fabienne | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUGIER Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMERGUE Fabienne | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : SAUGIER Jacques Gérant associé : DOMERGUE Fabienne né(e) ARIGON | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DOMERGUE - DAVID
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée