- Dernière modification le21/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DES MEDECINS DE CCB
Fermée definitivement Radiée
- SIREN424 169 548424169548
- SIRET DU SIEGE SOCIAL424 169 548 0001542416954800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91424169548FR91424169548
- DATE DE CREATION06 septembre 1999
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSJean MOULY
- ADRESSE9 AV LOUIS ARMAND CLINIQUE CLAUDE BERNARD, 95120 ERMONT France9 AV LOUIS ARMAND CLINIQUE CLAUDE BERNARD, 95120 ERMONT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DES MEDECINS DE CCB SCM DES MEDECINS DE CCB
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 novembre 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 novembre 2019
Observations RNE 19 novembre 2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2019
18 novembre 2019
- Dissolution à compter du 31/08/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2019, liquidateur : FAUROUX Laurent, siège de la liquidation : 9 Avenue Louis Armand 95120 ERMONT, parution de la publicité légale : L'echo le regional le 31/12/2019
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSPontoise D 424169548Pontoise D 424169548
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeMise en commun de moyens utiles à l exercice de la médecine Mise en commun de moyens utiles à l exercice de la médecine
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
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Retrouvez la liste des 911 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de SCM DES MEDECINS DE CCB
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 21 novembre 2019
Jean MOULY
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2019
Jean MOULY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 23 août 1999 au 31 août 2019
SCM DES MEDECINS DE CCB - 95120
Ancien établissement
- SIRET42416954800015
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse9 AV LOUIS ARMAND CLINIQUE CLAUDE BERNARD, 95120 ERMONT France
Historique de SCM DES MEDECINS DE CCB
3 événements depuis 2005
mercredi 21 novembre 2019
Jean MOULY est promue liquidateur.
Jean MOULY démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean MOULY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DES MEDECINS DE CCB au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DES MEDECINS DE CCB, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DES MEDECINS DE CCB, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DES MEDECINS DE CCB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DES MEDECINS DE CCB
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DES MEDECINS DE CCB (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 7209758201 VS SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES MEDECINS DE CCB Société civile de moyens en liquidation au capital de 640,29 euros Siege social : 9, avenue Louis-Armand 95120 ERMONT (Val dOise) 424 169 548 RCS Pontoise CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale des associés du 31 août 2019 après avoir entendu le rapport de M. Laurent FAUROUX, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidatio... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 7209758601 VS SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES MEDECINS DE CCB Société civile de moyens en liquidation au capital de 640,29 euros Siege social : 9, avenue Louis-Armand 95120 ERMONT (VAL-DOISE) 424 169 548 RCS Pontoise DISSOLUTION ANTICIPÉE Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 août 2019, Il résulte que : la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 août 2019 suivi de sa mise en liquidation. a été nommé comme liquidateur : M. Laurent FAUROUX, demeurant ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : MOULY Jean Luc | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DES MEDECINS DE CCB
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 18 novembre 2019 au 19 novembre 2019
Dissolution
Du 21 novembre 2019 au 21 novembre 2019
Dissolution