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Dernière modification le08/04/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM DES JUSTICES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 482 053 311 482053311
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 482 053 311 00015 48205331100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR40482053311 FR40482053311
- DATE DE CREATION
- 29 avril 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 RUE DES JUSTICES, 32120 MAUVEZIN 4 RUE DES JUSTICES, 32120 MAUVEZIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM DES JUSTICES SCM DES JUSTICES
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 06 avril 2017 06/04/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 10 mars 2017 10/03/2017
- Statut RNE
- Radiée le 06 avril 2017 06/04/2017
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06 avril 2017
- Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 10/03/2017
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01 février 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : CASTET Stéphane Le siège de la liquidation est fixé à : 9 rue Tourneuve 32120 Mauvezin Journal d'annonces légales : Voix du Gers en date du 27/01/2017
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Auch D 482053311 Auch D 482053311
- Tribunal de commerce
- Greffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de SCM DES JUSTICES
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclarée
- La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de kinésithérapeutes. La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de kinésithérapeutes.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
118 sociétés exercent la même activité que SCM DES JUSTICES dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans le Gers (32)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'argent - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché mondial de l'argent, un métal précieux utilisé dans diverses industries et considéré comme une valeur refuge. Elle examine l'évolution de sa valeur, passant de 193,3 milliards de dollars en 2020 à une prévision de 362,1 milliards de dollars en 2027.
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99,00€
Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des plateformes de trading en ligne, un secteur en pleine digitalisation et caractérisé par une concurrence accrue. Elle explore les offres des principaux acteurs, comme eToro, XTP ou Capital.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 01 mai 2005 au 10 mars 2017
SCM DES JUSTICES - 32120
Ancien établissement
- SIRET 48205331100015 48205331100015
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 4 RUE DES JUSTICES, 32120 MAUVEZIN
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Dirigeants de SCM DES JUSTICES
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Anciens
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Stéphane CASTET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Liquidateur Du 03 février 2017 au 10 mars 2017
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Muriel MUEL
Née en 1973 (51 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 août 2010 au 03 février 2017
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Delphine NARDI
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 août 2010 au 03 février 2017
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Stéphane CASTET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 août 2010 au 03 février 2017
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Muriel MUEL
Née en 1973 (51 ans)
Ancien Gérant Du 28 juin 2005 au 14 août 2010
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Stéphane CASTET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 28 juin 2005 au 14 août 2010
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Muriel MUEL
Née en 1973 (51 ans)
Ancien Co-gérant Du 31 mai 2005 au 28 juin 2005
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Stéphane CASTET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Co-gérant Du 31 mai 2005 au 28 juin 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM DES JUSTICES
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Finances de SCM DES JUSTICES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM DES JUSTICES
10 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI.
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI.
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI.
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI.
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI.
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI.
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2017
STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DES PYRENEES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 392269684 392269684
Dirigeants : Douce GIRAUDO , Rémi CAPDEVIELLE-FIDEL , Ghislaine ARTHUR
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : CASTET Stéphane
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé : CASTET Stéphane Co-gérant associé : MUEL Muriel né(e) RIEUNIER Co-gérant associé : NARDI Delphine, Stéphanie
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Stéphane CASTET
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : CASTET Stéphane
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM DES JUSTICES
7 événements depuis 2005
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jeudi 03 février 2017
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Muriel RIEUNIER, Stephane CASTET et Delphine NARDI quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Stephane CASTET est promue liquidateur.
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vendredi 14 août 2010
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Delphine NARDI, Stephane CASTET et Muriel RIEUNIER assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Stephane CASTET et Muriel RIEUNIER renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 28 juin 2005
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Stephane CASTET et Muriel RIEUNIER démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Muriel RIEUNIER et Stephane CASTET assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 31 mai 2005
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Stephane CASTET et Muriel RIEUNIER accèdent au poste de co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCM DES JUSTICES depuis 2005