- Dernière modification le08/04/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DES JUSTICES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN482 053 311482053311
- SIRET DU SIEGE SOCIAL482 053 311 0001548205331100015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40482053311FR40482053311
- DATE DE CREATION29 avril 2005
- CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE DES JUSTICES, 32120 MAUVEZIN France4 RUE DES JUSTICES, 32120 MAUVEZIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DES JUSTICES SCM DES JUSTICES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 avril 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 mars 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 avril 2017
Observations RNE 06 avril 2017
- Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 10/03/2017
01 février 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : CASTET Stéphane Le siège de la liquidation est fixé à : 9 rue Tourneuve 32120 Mauvezin Journal d'annonces légales : Voix du Gers en date du 27/01/2017
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSAuch D 482053311Auch D 482053311
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclaréeLa mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de kinésithérapeutes. La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de kinésithérapeutes.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 118 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans le Gers (32)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'argent - France
L'argent est un élément chimique (numéro atomique 47, poids atomique 107,87, symbole Ag ) métal, répandu dans la nature à la fois à l'état natif et en tant que minéral. Ce métal blanc lustré est un excellent conducteur d'électricité et de chaleur et est utilisé allié à d'autres métaux pour : la frappe de monnaie, la fabrication de nombreux objets pour les équipements de laboratoire, pour les conducteurs électriques et aussi comme catalyseur ; beaucoup de ses composés ont des utilisations en photographie, en médecine.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Une plateforme de trading en ligne est un logiciel utilisé pour la négociation sur les marchés financiers : ouverture, fermeture et gestion des positions. Les plateformes de trading en ligne sont souvent proposées par les brokers gratuitement, que ce soit pour les comptes de démonstration ou les comptes de trading réels.
Cartographie de SCM DES JUSTICES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM DES JUSTICES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DES PYRENEES
- SIREN392269684
Dirigeants : Douce GIRAUDO , Rémi CAPDEVIELLE-FIDEL , Ghislaine ARTHUR
Dirigeants
- Anciens
Du 03 février 2017 au 10 mars 2017
Stéphane CASTET
Ancien Liquidateur
Du 14 août 2010 au 03 février 2017
Muriel MUEL
Ancien Co-gérant
Du 14 août 2010 au 03 février 2017
Delphine NARDI
Ancien Co-gérant
Du 14 août 2010 au 03 février 2017
Stéphane CASTET
Ancien Co-gérant
Du 28 juin 2005 au 14 août 2010
Muriel MUEL
Ancien Gérant
Du 28 juin 2005 au 14 août 2010
Stéphane CASTET
Ancien Gérant
Du 31 mai 2005 au 28 juin 2005
Muriel MUEL
Ancien Co-gérant
Du 31 mai 2005 au 28 juin 2005
Stéphane CASTET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mai 2005 au 10 mars 2017
SCM DES JUSTICES - 32120
Ancien établissement
- SIRET48205331100015
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse4 RUE DES JUSTICES, 32120 MAUVEZIN France
Historique de SCM DES JUSTICES
7 événements depuis 2005
jeudi 03 février 2017
Muriel RIEUNIER, Stephane CASTET et Delphine NARDI quittent leurs fonctions de co-gérant.
Stephane CASTET est promue liquidateur.
vendredi 14 août 2010
Muriel RIEUNIER, Delphine NARDI et Stephane CASTET assument maintenant la fonction de co-gérant.
Muriel RIEUNIER et Stephane CASTET renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 28 juin 2005
Muriel RIEUNIER et Stephane CASTET accèdent au poste de gérant.
Muriel RIEUNIER et Stephane CASTET quittent leurs fonctions de co-gérant.
lundi 31 mai 2005
Stephane CASTET et Muriel RIEUNIER accèdent au poste de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCM DES JUSTICES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DES JUSTICES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DES JUSTICES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DES JUSTICES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DES JUSTICES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DES JUSTICES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DES JUSTICES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour Nomination d'un nouveau co-gérant associé. - Cession de parts - Mr Stéphane CASTET cède à Melle Delphine NARDI, dix sept (17) parts sociales numérotées de 51 à 67, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - Mme Muriel MUEL-RIEUNIER cède à Melle Delphine NARDI, seize (16) parts sociales numérotées de 35 à 50, lui appartenant dans la SCM DES JUSTICES. - au 01/05/2010. - Dépôt d'acte entre Mme Muriel MUEL-RIEUNIER et Melle Delphine NARDI. - Dépôt d'acte entre Mr Stéphane CASTET et Melle Delphine NARDI. | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : CASTET Stéphane | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Co-gérant associé : CASTET Stéphane Co-gérant associé : MUEL Muriel né(e) RIEUNIER Co-gérant associé : NARDI Delphine, Stéphanie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DES JUSTICES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
10/02/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 10/02/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.