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Mentions SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL pour contrat
SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL, société civile de moyens, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 60 ALL DE BELLEFONTAINE, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 487922932 représentée par M Stephane CHADUTEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL
SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 487922932, a été en activité pendant 17 ans. Établie à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Stephane CHADUTEAU , Nicolas FERRAND sont associés de l'entreprise SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL.
La société SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL a été radiée le 8 décembre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-01-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL | ||||
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| Adresse postale | 60 ALL DE BELLEFONTAINE 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 487922932 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48792293200024 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 487 922 932 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 16-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 8 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 08-12-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 31-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 7 mois et 23 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Acte sous seing privé | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL
L'entreprise SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 60 ALL DE BELLEFONTAINE - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2021
Successeur du : 48792293200016
Depuis le : 07-09-2010
SIRET : 48792293200024
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 1 anciens établissements de la société SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL
Au cours de son existence l'entreprise SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 10 CHEMINEMENT LOUIS AURIACOMBE - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-09-2010
Depuis le : 02-01-2006
SIRET : 48792293200016
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL
SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Associés et 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL.
Associé
| M Stephane CHADUTEAUEst mandaté depuis le 31-01-2006 | 18 ans et 7 mois | |
| M Nicolas FERRANDEst mandaté depuis le 15-05-2012 | 12 ans et 4 mois |
Liquidateur
| M Stephane CHADUTEAUEst mandaté depuis le 25-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Nicolas FERRANDEst mandaté depuis le 25-05-2023 | 1 an et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL , domiciliée au 60 ALL DE BELLEFONTAINE, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM DES INFIRMIERS DU MIRAIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants