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Dernière modification le06/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D.
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 495 100 737 495100737
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 495 100 737 00024 49510073700024
- NUMÉRO DE TVA
- FR05495100737 FR05495100737
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Capital social
- 16000,00 € 16000,00
- Noms commerciaux
- SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D. SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D.
- Statut RCS
- Inscrite
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2007 01/01/2007
- Statut RNE
- Inscrite
Secteur d'activité de SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D.
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'argent - France
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Le marché des plateformes de trading en ligne - France
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D. - 09100
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2023
- SIRET 49510073700024 49510073700024
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 26 AVENUE DU 9E RCP, 09100 PAMIERS
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SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D. - 09100
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2010
- SIRET 49510073700016 49510073700016
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 09100 PAMIERS
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Finances de SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D.
4 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Statuts - Formation de Société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BONNET Jean-Pierre Marc nom d'usage : BONNET n'est plus gérant. BONNET Jean-Pierre Marc nom d'usage : BONNET devient liquidateur. MICHEL Didier Jean-Marie Louis nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution Anticipée SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D. Société Civile de Moyens au capital de 16 000 Siege Social : 26 avenue du 9ème RCP 09100 PAMIERS RCS FOIX 495 100 737 PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.12.2023 Aux termes du procès verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 DECEMBRE 2023, il résulte que : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société en date du 31 DECEMBRE 2023 et sa mise en liquidation à ladresse suivante Ch…
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONNET Jean-Pierre Marc Co-gérant associé indéfiniment responsable : MICHEL Didier Jean-Marie Louis
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution Anticipée SCM DES DOCTEURS BONNET J.P ET MICHEL D. Société Civile de Moyens au capital de 16 000 Siege Social : 26 avenue du 9ème RCP 09100 PAMIERS RCS FOIX 495 100 737 PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.12.2023 Aux termes du procès verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 DECEMBRE 2023, il résulte que : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société en date du 31 DECEMBRE 2023 et sa mise en liquidation à ladresse suivante Ch…
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