- Dernière modification le04/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DE LA VOUTE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN790 645 758790645758
- SIRET DU SIEGE SOCIAL790 645 758 0001879064575800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69790645758FR69790645758
- DATE DE CREATION22 janvier 2013
- CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPatrick BERTHIER + 2 autres dirigeants
- ADRESSE24 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 01450 PONCIN France24 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 01450 PONCIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DE LA VOUTE SCM DE LA VOUTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 mai 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 mai 2023
Observations RNE 02 mai 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
28 avril 2023
- Dissolution à compter du 24/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/11/2021, siège de la liquidation : 24 Rue du 11 Novembre 1918 01450 Poncin, parution de la publicité légale : lepatriote.fr paru le 07/04/2023
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 790645758Bourg-En-Bresse D 790645758
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclaréeLa mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 353 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'argent - France
L'argent est un élément chimique (numéro atomique 47, poids atomique 107,87, symbole Ag ) métal, répandu dans la nature à la fois à l'état natif et en tant que minéral. Ce métal blanc lustré est un excellent conducteur d'électricité et de chaleur et est utilisé allié à d'autres métaux pour : la frappe de monnaie, la fabrication de nombreux objets pour les équipements de laboratoire, pour les conducteurs électriques et aussi comme catalyseur ; beaucoup de ses composés ont des utilisations en photographie, en médecine.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Une plateforme de trading en ligne est un logiciel utilisé pour la négociation sur les marchés financiers : ouverture, fermeture et gestion des positions. Les plateformes de trading en ligne sont souvent proposées par les brokers gratuitement, que ce soit pour les comptes de démonstration ou les comptes de trading réels.
Cartographie de SCM DE LA VOUTE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM DE LA VOUTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2020
DENTALIS
- SIREN881767131
Dirigeant : Hélène DAUNY
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 mai 2023
Patrick BERTHIER
Associé
Depuis le 04 mai 2023
DENTALIS
Associé
Depuis le 04 mai 2023
Patrick BERTHIER
Liquidateur
Depuis le 04 mai 2023
Hélène DAUNY
Liquidateur
- Anciens
Du 24 janvier 2013 au 04 mai 2023
Patrick BERTHIER
Ancien Gérant
Du 24 janvier 2013 au 04 mai 2023
Hélène DAUNY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2021
SCM DE LA VOUTE - 01450
Ancien établissement
- SIRET79064575800018
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse24 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 01450 PONCIN France
Historique de SCM DE LA VOUTE
4 événements depuis 2013
mercredi 04 mai 2023
Patrick BERTHIER et Hélène DAUNY renoncent à leurs rôle de gérant.
Patrick BERTHIER et DENTALIS accèdent au statut d'associé.
Patrick BERTHIER et Hélène DAUNY assument maintenant la fonction de liquidateur.
mercredi 24 janvier 2013
Hélène DAUNY et Patrick BERTHIER assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCM DE LA VOUTE depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DE LA VOUTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DE LA VOUTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DE LA VOUTE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DE LA VOUTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DE LA VOUTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DE LA VOUTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : DAUNY Hélène ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERTHIER Patrick, Robert, Félix | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCM DE LA VOUTE. Siren : 790645758. SCM DE LA VOUTE Societé civile de moyens en liquidation au capital de 100 euros Siège social et siège de liquidation : 24 rue du 11 novembre 1918 - 01450 PONCIN 790 645 758 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 24 novembre 2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 24 novembre 2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions pr... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCM DE LA VOUTE. Siren : 790645758. SCM DE LA VOUTE Societé civile de moyens au capital de 100 euros en liquidation Siège social et siège de la liquidation : 24 rue du 11 novembre 1918 01450 PONCIN 790 645 758 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2021 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé les liquidateurs de leur mandat, Donné à ces derniers quitus de leur gestion et constaté la c... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé indéfiniment responsable, Gérant : BERTHIER Patrick, Robert, Félix Associé indéfiniment responsable, Gérant : DAUNY Hélène | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DE LA VOUTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
19/04/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 19/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 28 avril 2023 au 02 mai 2023
Dissolution
Du 04 mai 2023 au 07 mai 2023
Dissolution