- Dernière modification le13/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME
- SIREN394 117 790394117790
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 117 790 0001139411779000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12394117790FR12394117790
- DATE DE CREATION07 mars 1994
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE DU BAILLIAGE, 76000 ROUEN France16 RUE DU BAILLIAGE, 76000 ROUEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 octobre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 octobre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 octobre 2023
Observations RNE 11 octobre 2023
- Radiation d'office du RCS de Rouen le 11/10/2023
27 mars 2020
- Mention d'office. Dissolution par survenance du terme statutaire
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 39 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 036.98 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSRouen D 394117790Rouen D 394117790
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeLA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CETTE PROFESSION. ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER, VENDRE, ECHANGER LES INSTALLATIONS ET MATERIELS NECESSAIRES. ELLE PEUT ENGAGER LE PERSONNEL NECESSAIRE ET PLUS GENERALEMENT PROCEDER A TOUTE OPERATION DE CARACTERE MOBILIER, IMMOBILIER ET FINANCIER SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLE NE MODIFIE EN RIEN LE CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE LA SOCIETE. LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CETTE PROFESSION. ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER, VENDRE, ECHANGER LES INSTALLATIONS ET MATERIELS NECESSAIRES. ELLE PEUT ENGAGER LE PERSONNEL NECESSAIRE ET PLUS GENERALEMENT PROCEDER A TOUTE OPERATION DE CARACTERE MOBILIER, IMMOBILIER ET FINANCIER SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLE NE MODIFIE EN RIEN LE CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
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Cartographie de SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 11 octobre 2023
Henri BAILLOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 18 février 1994 au 11 octobre 2023
SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME - 76000
Ancien établissement
- SIRET3941177900001139411779000011
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse16 RUE DU BAILLIAGE, 76000 ROUEN France
Historique de SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Henri BAILLOT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation d'office |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM D ARCHITECTURE ET D URBANISME
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée