SCM CHICAUD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AVIS DE MODIFICATIONS Suivant décision du 17/04/2024 les associés de la SCM CHICAUD-PETIT, SCM au capital de 2.000 , Dont le siège est 2, Avenue du Pont Neuf 23300 LA SOUTERRAINE, 907 793 343 RCS GUERET, ont : Pris acte de la demission de Monsieur Thomas PETIT de ses fonctions de gérant à compter du 30/04/2024 à minuit ;Décidé de remplacer la dénomination par « SCM CHICAUD » à compter du 01/05/2024.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATIONS Suivant décision du 17/04/2024 les associés de la SCM CHICAUD-PETIT, SCM au capital de 2.000 , Dont le siège est 2, Avenue du Pont Neuf 23300 LA SOUTERRAINE, 907 793 343 RCS GUERET, ont : Pris acte de la demission de Monsieur Thomas PETIT de ses fonctions de gérant à compter du 30/04/2024 à minuit ;Décidé de remplacer la dénomination par « SCM CHICAUD » à compter du 01/05/2024.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 01/11/2021, il a éte constitué une SCM ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCM CHICAUD-PETIT Objet social : Chirurgiens-Dentistes Siège social : 2 Avenue du Pont-Neuf, 23300 La Souterraine. Capital : 2.000 EUR Durée : 99 ans Gérance : M. CHICAUD Pierre, Demeurant 25 Avenue de la République, 23300 La Souterraine, M. PETIT Thomas, demeurant 28 Avenue Léon Blum, 31500 Toulouse Clause dagrément : La cession de parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à larticle 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et le dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés dune copie de lacte authentique sil est notarié ou dun original sil est sous signature privée. Le dépôt peut être effectué par voie électronique. 1) Cession entre associés Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, dès lors que les conditions prévues par larticle 9-1° sont réunies. 2) Cession à des tiers non associés Les tiers non associés doivent remplir les conditions prévues à larticle 9-1° et doivent être agréés à lunanimité des associés pour obtenir la qualité de nouveaux associés au sein de la S.C.M. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers non associés ainsi quà des descendants ou au conjoint de lun deux quavec lagrément préalable de la société, acquis à lunanimité des associés. Le projet de cession est notifié, avec demande dagrément, à la société et à chacun des associés. Dans le délai de trois mois suivant la dernière des notifications visées à lalinéa précédent, la société signifié dans les mêmes formes son consentement exprès à la cession. Si dans le même délai, la société na pas fait connaître sa décision, elle est réputée avoir tacitement consenti. Si la société refuse de consentir à la cession projetée, elle doit, avant lexpiration du délai stipulé à lalinéa précédent, faire présenter par toute personne satisfaisant aux conditions requises à larticle 9-1°, le cas échéant, agréée par les associés ou présenter elle-même une offre de rachat des parts de lassocié cédant. A défaut dune telle offre, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la société.Cette procédure dagrément est applicable lorsque le conjoint dun associé marié sous le régime de la communauté revendique la qualité dassocié conformément aux dispositions de larticle 1832-2 du Code civil. Dans ce cas, lépoux concerné ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Immatriculation au RCS de Guéret