France

SCM CDD PASTEUR

Fermée definitivement Dissolution PME
SIREN
807 742 135
SIRET DU SIEGE SOCIAL
807 742 135 00013
NUMÉRO DE TVA
FR62807742135
DATE DE CREATION
13 novembre 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE PASTEUR, 89100 SENS
DIRIGEANTS
Karine CHAZAUD
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
SCM CDD PASTEUR
Statut RCS
Radiée le 01 avril 2025 01/04/2025
Statut INSEE
Fermée le 01 avril 2025 01/04/2025
Statut RNE
Radiée le 01 avril 2025 01/04/2025
Observations RNE

  • 04 septembre 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/04/2025

  • 01 avril 2025

    • Dissolution à compter du 01/04/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2025, siège de la liquidation : 12/14 Rue Pasteur 89100 Sens, parution de la publicité légale : L'Indépendant de l'Yonne paru le 14/05/2025

Établissements

    • SCM CDD PASTEUR - 89100

      Ancien établissement du 10 octobre 2014 au 01 avril 2025

      SIRET
      80774213500013
      Activité
      Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
      Adresse
      12 RUE PASTEUR, 89100 SENS

Dirigeants de SCM CDD PASTEUR

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCM CDD PASTEUR

  • Proces-verbal de dissolution

  • Rapport du liquidateur

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

9 Documents officiels

Annonces légales de SCM CDD PASTEUR

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCM CDD PASTEUR SCM au capital de 1000 Siège social : 12/14 rue Pasteur 89100 SENS RCS SENS 807742135 Par décision de lassocié Unique du 01/04/2025 il a eté décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, Mme CHAZAUD Karine demeurant 4 Rue du Fond de la Croix 89140 PONT-SUR-YONNE pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 01/04/2025. Radiation au RCS de SENS.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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      Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

    • Depuis le 24 juin 2025

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCM CDD PASTEUR

7 événements depuis 2014

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Historique

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