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Dernière modification le26/02/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM CABINET TUTELAIRE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 504 127 275 504127275
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 504 127 275 00023 50412727500023
- NUMÉRO DE TVA
- FR32504127275 FR32504127275
- DATE DE CREATION
- 07 mai 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 623 RUE DE LA FARNIERE PARC D'ACTIVITE D'EPINAY, 69400 GLEIZE 623 RUE DE LA FARNIERE PARC D'ACTIVITE D'EPINAY, 69400 GLEIZE
- DIRIGEANTS
- Olivier MAZOYER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM CABINET TUTELAIRE SCM CABINET TUTELAIRE
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 24 février 2022 24/02/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 24 février 2022 24/02/2022
- Statut RNE
- Radiée le 24 février 2022 24/02/2022
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31 décembre 2013
- Dissolution anticipée de la société à compter du 28/11/2013 - Siège de la liquidation : 20 Boulevard Deruelle 69003 LYON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 14/12/2013
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 504127275 Villefranche sur Saone-Tarare D 504127275
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de SCM CABINET TUTELAIRE
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclarée
- Gérance de tutelles et/ou de curatelles (personnes majeures) suivant mandats reçus des juges des tutelles siègeant aux tribunaux d'instance Gérance de tutelles et/ou de curatelles (personnes majeures) suivant mandats reçus des juges des tutelles siègeant aux tribunaux d'instance
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
1 683 sociétés exercent la même activité que SCM CABINET TUTELAIRE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans le Rhône (69)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de l'argent - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché mondial de l'argent, un métal précieux utilisé dans diverses industries et considéré comme une valeur refuge. Elle examine l'évolution de sa valeur, passant de 193,3 milliards de dollars en 2020 à une prévision de 362,1 milliards de dollars en 2027.
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99,00€
Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des plateformes de trading en ligne, un secteur en pleine digitalisation et caractérisé par une concurrence accrue. Elle explore les offres des principaux acteurs, comme eToro, XTP ou Capital.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 13 janvier 2010 au 24 février 2022
SCM CABINET TUTELAIRE - 69400
Ancien établissement
- SIRET 50412727500023 50412727500023
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 623 RUE DE LA FARNIERE PARC D'ACTIVITE D'EPINAY, 69400 GLEIZE
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Du 01 mai 2008 au 13 janvier 2010
SCM CABINET TUTELAIRE - 69620
Ancien établissement
- SIRET 50412727500015 50412727500015
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse LD LE GELICAIN, 69620 LE BREUIL
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Dirigeants de SCM CABINET TUTELAIRE
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Actuel
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Olivier MAZOYER
Né en 1969 (56 ans)
Liquidateur Depuis le 26 février 2022 (3 ans)
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Ancien
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Gilbert COLOVRAY
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 10 juin 2008 au 26 février 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM CABINET TUTELAIRE
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Finances de SCM CABINET TUTELAIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM CABINET TUTELAIRE
7 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat
Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat
Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat
Décision sur la modification du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
COLOVRAY Gilbert nom d'usage : COLOVRAY n'est plus gérant. MAZOYER Olivier nom d'usage : MAZOYER devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège.
BALANDREAU Jean-Pierre Marie Léopold nom d'usage : BALANDREAU Jean-Pierre n'est plus gérant.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant : COLOVRAY Gilbert nom d'usage : COLOVRAY Gilbert.. gérant : BALANDREAU Jean-Pierre Marie Léopold nom d'usage : BALANDREAU Jean-Pierre..
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
COLOVRAY Gilbert nom d'usage : COLOVRAY n'est plus gérant. MAZOYER Olivier nom d'usage : MAZOYER devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Olivier MAZOYER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM CABINET TUTELAIRE
4 événements depuis 2008
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vendredi 26 février 2022
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Olivier MAZOYER accède au poste de liquidateur.
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Gilbert COLOVRAY quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 13 février 2010
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Jean-Pierre BALENCHEAU quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 10 juin 2008
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Gilbert COLOVRAY et Jean-Pierre BALENCHEAU sont promus gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de SCM CABINET TUTELAIRE depuis 2008