- Dernière modification le15/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM BROTTEAUX SANTE
- SIREN381 036 383381036383
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 036 383 0001038103638300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51381036383FR51381036383
- DATE DE CREATION19 février 1991
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSRobert FROMENTAL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE14 PLACE JULES FERRY ESPACE BROTTEAUX, 69006 LYON France14 PLACE JULES FERRY ESPACE BROTTEAUX, 69006 LYON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM BROTTEAUX SANTE SCM BROTTEAUX SANTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 février 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 février 1991
Observations RNE 01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSLyon D 381036383Lyon D 381036383
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréePhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1534 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Rhône (69)
Cartographie de SCM BROTTEAUX SANTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 mars 2023
Robert FROMENTAL
Gérant
Depuis le 15 août 2024
Clémence CHILLET
Associé
Depuis le 24 mars 2023
Robert FROMENTAL
Associé
- Anciens
Du 25 mars 2008 au 24 mars 2023
Robert FROMENTAL
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 mars 2008
Robert FROMENTAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 1990 (34 ans)
SCM BROTTEAUX SANTE - 69006
Siège social
- SIRET3810363830001038103638300010
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse14 PLACE JULES FERRY ESPACE BROTTEAUX, 69006 LYON France
Historique de SCM BROTTEAUX SANTE
7 événements depuis 2005
mercredi 15 août 2024
Clémence CHILLET assume maintenant le rôle d'associé.
jeudi 24 mars 2023
Robert FROMENTAL assume maintenant la fonction de gérant.
Robert FROMENTAL renonce à son rôle d'associé-gérant.
Robert FROMENTAL accède au statut d'associé.
lundi 25 mars 2008
Robert FROMENTAL renonce à son rôle de gérant.
Robert FROMENTAL accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Robert FROMENTAL assume maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCM BROTTEAUX SANTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM BROTTEAUX SANTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM BROTTEAUX SANTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM BROTTEAUX SANTE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM BROTTEAUX SANTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM BROTTEAUX SANTE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM BROTTEAUX SANTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Associé de société civile Cession de parts | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Statuts mis à jour - Acte Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Acte Cession de parts | |||||
Acte Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Acte Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Acte Cession de parts Modification des statuts |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM BROTTEAUX SANTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée