- Dernière modification le08/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT
- SIREN397 466 400397466400
- SIRET DU SIEGE SOCIAL397 466 400 0004139746640000041
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37397466400FR37397466400
- DATE DE CREATION28 juin 1994
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSFanny MOIGNOT + 2 autres dirigeants
- ADRESSE20 RUE DE SAINT SEURIN, 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE France20 RUE DE SAINT SEURIN, 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 juin 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 juin 1994
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBernay D 397466400Bernay D 397466400
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréePhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 380 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Eure (27)
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2012 et 2018
COMMUNAUTE COMMUNES QUILLEBEUF SUR SEINE
- SIREN242700359
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 juin 2023
Fanny MOIGNOT
Gérant
Depuis le 24 octobre 2018
Eva FONTAINE
Gérant
Depuis le 15 septembre 2016
Arnaud CHEVALIER
Gérant
Depuis le 10 mai 2022
Eva FONTAINE
Associé
Depuis le 10 mai 2022
Arnaud CHEVALIER
Associé
- Anciens
Du 15 septembre 2016 au 10 mai 2022
Sophie LEROY
Ancien Gérant
Du 15 septembre 2016 au 24 octobre 2018
Evelyne BACHELEY
Ancien Gérant
Du 23 juin 2012 au 15 septembre 2016
Sophie LEROY
Ancien Co-gérant
Du 23 juin 2012 au 15 septembre 2016
Arnaud CHEVALIER
Ancien Co-gérant
Du 23 juin 2012 au 15 septembre 2016
Evelyne BACHELEY
Ancien Co-gérant
Du 30 novembre 2004 au 23 juin 2012
Arnaud CHEVALIER
Ancien Gérant
Du 30 novembre 2004 au 23 juin 2012
Evelyne BACHELEY
Ancien Gérant
Du 23 novembre 2004 au 30 novembre 2004
Arnaud CHEVALIER
Ancien Co-gérant
Du 23 novembre 2004 au 30 novembre 2004
Evelyne BACHELEY
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2023 (2 ans)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT - 27680
Siège social
- SIRET39746640000041
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse20 RUE DE SAINT SEURIN, 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE France
- Fermés
Du 05 avril 2022 au 01 avril 2023
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT - 27680
Ancien établissement
- SIRET39746640000033
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse14 RUE DE SAINT SEURIN, 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE France
Du 06 mars 2012 au 05 avril 2022
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT - 27680
Ancien établissement
- SIRET39746640000025
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse66 GRANDE RUE, 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE France
Du 01 avril 1994 au 06 mars 2012
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT - 27680
Ancien établissement
- SIRET39746640000017
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse75 GRANDE RUE, 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINE France
Historique de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT
11 événements depuis 2004
jeudi 30 juin 2023
Fanny MOIGNOT accède au poste de gérant.
lundi 10 mai 2022
Arnaud CHEVALIER et Eva FONTAINE assument maintenant le rôle d'associé.
Sophie LEFEBURE renonce à son rôle de gérant.
mardi 24 octobre 2018
Evelyne BACHELEY cède sa place de gérant à Eva FONTAINE.
mercredi 15 septembre 2016
Sophie LEFEBURE, Arnaud CHEVALIER et Evelyne BACHELEY assument maintenant la fonction de gérant.
Evelyne BACHELEY, Arnaud CHEVALIER et Sophie LEFEBURE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 23 juin 2012
Evelyne BACHELEY, Arnaud CHEVALIER et Sophie LEFEBURE assument maintenant la fonction de co-gérant.
Arnaud CHEVALIER et Evelyne BACHELEY renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 30 novembre 2004
Arnaud CHEVALIER et Evelyne BACHELEY assument maintenant la fonction de gérant.
Arnaud CHEVALIER et Evelyne BACHELEY renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 23 novembre 2004
Evelyne BACHELEY et Arnaud CHEVALIER accèdent au poste de co-gérant.
11 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Document | |||||
Acte notarié Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Afficher l'acte | |||||
Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Formation de Société - Expédition acte notarié - Déclaration de conformité - Acte modificatif - Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'administration. LEQUOY Fanny Maguy Marie nom d'usage : MOIGNOT devient gérant | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social 7325132501 VS SAS JEAMMETJEZEQUEL ET LETHIAIS Notaires Titulaire dun office notarial A PONT AUDEMER (Eure) 1, rue Sadi-Carnot MODIFICATIONS STATUTAIRES Société : SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE. Societé civile de moyens au capital de neuf cent quatorze euros et soixanteneuf centimes (914,69 euros). Siège social : 14, Rue de Saint-Seurin, 27680 Quillebeuf-sur-Seine. RCS 397 466 400 Bernay. Aux termes dun acte reçu par Maître Dimitri LETHIAIS, notaire associé à Pont-Audemer, le 29 mar... | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHEVALIER Arnaud Rémy Yannick nom d'usage : CHEVALIER. LEROY-JEANNE Sophie Denise Simone nom d'usage : LEROY-JEANNE n'est plus gérant | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. DARNAY Evelyne Françoise nom d'usage : BACHELEY n'est plus gérant. GARDIN Eva Christine Virginie nom d'usage : FONTAINE devient gérant | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Co-Gérant : BACHELEY Evelyne, Françoise né(e) DARNAY Co-Gérant : CHEVALIER Arnaud Co-Gérant : LEROY-JEANNE Sophie, Denise, Simone |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée