SIRET DU SIEGE SOCIAL403 429 095 0001740342909500017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61403429095FR61403429095
DATE DE CREATION19 janvier 1996
CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
16/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C. est une Société civile de moyens qui est active depuis le 19/01/1996 (29 ans).
Établie à BESANCON - 25000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclaréeMise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberte de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberte de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien.
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1996D00012 1996D00012
Code greffe2501 2501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 306 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C.
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
21 événements ont marqué le parcours de SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C. au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C., la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C.
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCM ANESTHES. REANIMAT. POLYCLIN. F.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
entre M. Matthieu DELANNOY (cédant) et Mme. Pauline LUCAS (cessionnaire) - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
entre M. Jacques PIGNARD (cédant) et la société BEN SAID ANESTHESIE ( Cessionnaire) - entre M. Roland CHAILLET (cédant) et Mme Christelle STUDER (Cessionnaire) - entre M. Gilles CLEMENT (cédant) et M. Matthieu DELANNOY (cessionnaire) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - et agrément de nouveaux associés - Cession de parts
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de co-gérant - Cession de parts
Lettre de démission - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
démission de Monsieur Jacky GUYOT de ses fonctions de gérant - entre Jacques PIGNARD et Benoît BARRUCAND - entre Jacky GUYOT et Caroline PIGNARD - entre Jacky GUYOT et Benoît BARRUCAND - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Démission de co-gérant
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Cession de parts - Nomination de co-gérant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Lettre de démission de Mr JOBARD Jean Pierre de ses fonctions de co gérant associé - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts et agrément de nouveaux associés - Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Lettre de démission de Mr LECONTE Marc de ses fonctions de co gérant associé - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Agrément d'un nouvel associé
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - NOMINATION D UN CO GERANT
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 30 MAI 2001 - CHANGEMENT DE CO GERANT
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - NOMINATION DE DEUX CO GERANTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES ANESTHESISTESREANIMATEURS DE LA POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTE SCM au capital de 1 067.14 Siège social : 4 rue Rodin A la Polyclinique de Franche-Comte, BP 2222 25052 BESANÇON CEDEX RCS BESANCON 403 429 095 LAGM du 24/04/2023 a constaté la démission de M. Matthieu DELANNOY de ses fonctions de cogérant au 31/05/2023 et nommé Mme Pauline LUCAS cogérante en remplacement à compter du 01/06/2023, Modifiant comme suit la mention soumise à publicité : GERANCE Nouvelle ment...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES ANESTHESISTES-REANIMATEURS DE LA POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTE SCM au capital de 1 067.14 Siège social : 4 rue Rodin, A la Polyclinique de Franche-Comte BP 2222 25052 BESANÇON CEDEX RCS BESANCON 403 429 095 Le Procès-Verbal de la gérance du 21/12/2022 a constaté la démission de M. Jacques PIGNARD au 06/11/2022 et de MM. Roland CHAILLET et Gilles CLEMENT au 31/12/2022 de leurs fonctions de cogérants et la nomination en qualité de cogérants de M. Xavier BEN SAID à com...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCM DES ANESTHESISTESREANIMATEURS DE LA POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTE SCM au capital de 1 067.14 Siège social : 4 rue Rodin A la Polyclinique de Franche-Comte BP 2222 25052 BESANÇON CEDEX RCS BESANCON 403 429 095 LAGM du 08/07/2020 a constaté la démission de M. Alexis GUILLAUME de ses fonctions de cogérant et décidé de nommer M. Yann GAVAND cogérant en remplacement à compter du 18/09/2020, modifiant comme suit la mention soumise à publicité : GERANCE NOUVELLE MENTION : M. Arslane ALILET, 32 rue...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCM DES ANESTHESISTES-REANIMATEURS DE LA POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTE SCM au capital de 1 067.14 EUR Siège social : 4 rue Rodin BP 2222 A la Polyclinique de Franche-Comte 25052 BESANÇON CEDEX RCS BESANCON 403 429 095 LAGM du 16/11/2020 a constaté la démission de M. Arslane ALILET de ses fonctions de cogérant à compter du 31/12/2020 et décidé de nommer Mme Myriam KRAUSZ et M. Guillaume FLICOTEAUX à compter du 01/01/2021, -M. Vivien SALIGNON à compter du 01/02/2021, modifiant comme suit la mentio...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
SCM DES ANESTHESISTES-REANIMATEURS DE LA POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTE SCM au capital de 1 067.14 Siège social : 4 rue Rodin A la Polyclinique de Franche-Comte BP 2222 25052 BESANÇON CEDEX RCS BESANCON 403 429 095 LAGM du 04/11/2019 a constaté la démission dun cogérant au 31/12/2019 et décidé de nommer un nouveau cogérant en remplacement à compter du 01/01/2020, modifiant comme suit la mention soumise à publicité : GERANCE Nouvelle mention : -M. Arslane ALILET, 32 rue de la Vieille Monnaie 2500...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : HENRY Yann ; Gérant, Associé : ALILET Arslane ; Gérant, Associé : PETIT Pascal ; Gérant, Associé : BERTHIER Caroline ; Gérant, Associé : BARRUCAND Benoît, Georges, Jacques ; Gérant, Associé : PIGNARD Jacques ; Gérant, Associé : CHAILLET Roland ; Gérant, Associé : CLEMENT Gilles ; Gérant : Alexis, Raphaël, Albert
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
