- Dernière modification le18/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCL DU CHATEAU DE VOUILLY
Active
- SIREN538 687 922538687922
- SIRET DU SIEGE SOCIAL538 687 922 0001253868792200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31538687922FR31538687922
- DATE DE CREATION22 décembre 2011
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSGuillaume HAMEL + 3 autres dirigeants
- ADRESSELE CHATEAU, 14230 ISIGNY-SUR-MER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSCL DU CHATEAU DE VOUILLY SCL DU CHATEAU DE VOUILLY
- Capital social 1600,00 €1600,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 décembre 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 décembre 2011
Observations RNE 14 avril 2023
- Jugement du tribunal judiciaire de CAEN en date du 03/03/2023 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21/10/2022, liquidateur judiciaire : Maître Alain LIZÉ, 11 place de la Résistance 14018 Caen cedex 2.
15 janvier 2020
- Modification du plan de redressement, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 10/01/2020.
11 avril 2019
- Modification du plan de redressement, Jugement du tribunal de grande instance de Caen en date du 29/03/2019.
30 janvier 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de CAEN du 26/01/2018 modifiant le plan de redressement adopté le 21/10/2016
26 octobre 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 21/10/2016, adoption d'un plan d'apurement du passif par voie de continuation, durée : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Lizé
04 juillet 2014
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE, mandataire judiciaire : Me Alain LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN, date de cessation des paiements : 08/04/2014, période d'observation : 6 mois. Jugement du Tribunal de Grande-Instance de CAEN en date du 27/06/2014.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCSCaen D 538687922Caen D 538687922
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeproduction laitière production laitière
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
SCL DU CHATEAU DE VOUILLY - 14230
Siège social
- SIRET5386879220001253868792200012
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseLE CHATEAU, 14230 ISIGNY-SUR-MER France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 décembre 2011
Guillaume HAMEL
Gérant
Depuis le 18 avril 2023
Agnès DUCHESNE
Associé
Depuis le 18 avril 2023
Guillaume HAMEL
Associé
Depuis le 18 avril 2023
Jean-Marc LEHODEY
Associé
Depuis le 18 avril 2023
Thierry DEFONTENAY
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCL DU CHATEAU DE VOUILLY
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCL DU CHATEAU DE VOUILLY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCL DU CHATEAU DE VOUILLY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCL DU CHATEAU DE VOUILLY
2 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Annonces (Bodacc & Jal)
11 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/422
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2022. Mandataire judiciaire : Me LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 14/01422
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
7322129101 DL LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 3 mars 2023, le Tribunal judiciaire de Caen a : prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire concernant SCL DU CHÂTEAU DE VOUILLY 538 687 922 dont le siege social est sis Le Château 14230 Vouilly. fixé au 21 octobre 2022 la date de cessation de paiements, Désigné I. ROUSSEAU, désigné Me Alain LIZE en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les plus bref…
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
7243277601 DL PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 15 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Caen a prononcé la modification de plan du redressement judiciaire de la SCL DU CHATEAU DE VOUILLY dont le siège social est Le Château, 14230 Vouilly. Le greffier.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01422
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
7219476901 DL PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 10 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Caen a prononcé la modification du plan de redressement de la SCL DU CHATEAU DE VOUILLY, SIREN : 538 687 922, dont le siège social est sis Le Château, 14230 Vouilly
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01422.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG n° 14/01422
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : HAMEL Guillaume
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG n° 14/01422
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
LIZE
11 place de la Résistance - 14000 - Caen
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2022. Mandataire judiciaire : Me LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 14/01422
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
7322129101 DL LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 3 mars 2023, le Tribunal judiciaire de Caen a : prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire concernant SCL DU CHÂTEAU DE VOUILLY 538 687 922 dont le siege social est sis Le Château 14230 Vouilly. fixé au 21 octobre 2022 la date de cessation de paiements, Désigné I. ROUSSEAU, désigné Me Alain LIZE en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les plus bref…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCL DU CHATEAU DE VOUILLY
2 événements depuis 2011
lundi 18 avril 2023
Guillaume HAMEL, Thierry DEFONTENAY, Jean-Marc LEHODEY et Agnès DUCHESNE sont promus au statut d'associé.
vendredi 31 décembre 2011
Guillaume HAMEL assume maintenant la fonction de gérant.