SCL DE JERUSALEM

Active

SIREN: 520 160 276
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 520 160 276 00017
NUMÉRO DE TVA: FR33520160276
DATE DE CREATION: 15 février 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE): Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: VOIE COMMUNALE N 2, 76260 PONTS-ET-MARAIS
DIRIGEANTS: Emmanuel ROUX + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

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02/03/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Autre société civile

Capital social: 2000,00 €

Noms commerciaux: SCL DE JERUSALEM

Statut RCS: Inscrite le 15 février 2010 15/02/2010

Statut INSEE: Inscrite le 15 janvier 2010 15/01/2010

Statut RNE: Inscrite le 15 février 2010 15/02/2010

Observations RNE

17 février 2021
- Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de GAEC ROUX à SCL DE JERUSALEM, date de cessation des paiements : 01/06/2017, mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN Cédex, Jugement Tribunal de Grande Instance de DIEPPE en date du 20/07/2017. Période d'observation pour une durée de SIX MOIS
- Prolongation de la période d'observation pour une durée de SIX MOIS, Jugement Tribunal de Grande Instance DIEPPE en date du 12/04/2018.
- Prolongation de la période d'observation pour une durée de SIX MOIS - Jugement duTribunal de Grande Instance de DIEPPE en date du 15/11/2018.
- Prolongation de la période d'observation pour une nouvelle durée de 4 mois, Jugement du Tribunal Judiciaire de DIEPPE en date du 02/11/2020.
- Plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCL JERUSALEM, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY, Jugement du Tribunal Judiciaire de Dieppe en date du 12/11/2020.
- Prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de SIX MOIS - ,Jugement Tribunal de Grande Instance de DIEPPE en date du 27/06/2019.
- Prolongation de la période d'observation pour une nouvelle durée de 4 mois - Jugement du Tribunal Judiciaire de DIEPPE en date du 12/03/2020.

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE): Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclarée: Agricoles (production laitière)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

723 sociétés exercent la même activité que SCL DE JERUSALEM dans le 76.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" en Seine Maritime (76)

Établissements

Ouvert
- SCL DE JERUSALEM - 76260
  
  Siège social depuis le 15 janvier 2010 (16 ans)
  - SIRET 52016027600017
  - Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
  - Adresse VOIE COMMUNALE N 2, 76260 PONTS-ET-MARAIS

Dirigeants

Actuels
- Observation de conformité
  Emmanuel ROUX
  
  Né en 1971 (54 ans)
  
  Gérant Depuis le 20 février 2010 (16 ans)
  
  Voir la fiche
- GAEC ROUX
  
  Associé Depuis le 16 novembre 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche

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Entreprises liées

Cité 4 fois entre 2010 et 2016

GAEC ROUX
- SIREN 380343863
Dirigeants : Emmanuel ROUX , Pascal ROUX
- 13/10/2016
  
  Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
  
  de la société EARL DES BASSES FLANDRES à la société GAEC ROUX - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s)
- 13/10/2016
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
- 12/02/2010
  
  Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  
  Constitution - Nomination du gérant
- 12/02/2010
  
  Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  
  Constitution - Nomination du gérant
Cité 3 fois entre 2010 et 2016

SCEA DES BASSES FLANDRES
- SIREN 318151149
Dirigeants : Sabrina BOULADOUX , Cyril HANSARD , Colette HANSARD , Bernard HANSARD
- 13/10/2016
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
- 12/02/2010
  
  Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  
  Constitution - Nomination du gérant
- 12/02/2010
  
  Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  
  Constitution - Nomination du gérant
Cité 2 fois en 2016

AGC DE SEINE NORMANDIE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 775573868
- 13/10/2016
  
  Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
  
  de la société EARL DES BASSES FLANDRES à la société GAEC ROUX - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s)
- 13/10/2016
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)

Documents de SCL DE JERUSALEM

13/10/2016

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

de la société EARL DES BASSES FLANDRES à la société GAEC ROUX - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s)
13/10/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
12/02/2010

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution - Nomination du gérant
12/02/2010

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution - Nomination du gérant

4 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

02/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales de SCL DE JERUSALEM

21/09/2021

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal Judiciaire de Dieppe Greffe des Procédures Collectives JUGEMENT PRONONÇANT LA MISE EN PLACE DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement en date du 12 Novembre 2020 Debiteur : S.C. JÉRUSALEM, demeurant Voie Communale n°2 76260 PONTS ET MARAIS ARRÊTE le plan de redressement par voie de continuation de lactivité de la SCL JERUSALEM, DIT quelle devra procéder au : Remboursement, sans délai, des créances minimes ...]; Remboursement des créanciers ayant accepté loption 1 ...}, ou layant refusée ...], e…
09/03/2010

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant(e) : ROUX Emmanuel,Pascal, Jérôme

Procédures collectives

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 21/09/2021
    
    Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
    
    Tribunal Judiciaire de Dieppe Greffe des Procédures Collectives JUGEMENT PRONONÇANT LA MISE EN PLACE DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement en date du 12 Novembre 2020 Debiteur : S.C. JÉRUSALEM, demeurant Voie Communale n°2 76260 PONTS ET MARAIS ARRÊTE le plan de redressement par voie de continuation de lactivité de la SCL JERUSALEM, DIT quelle devra procéder au : Remboursement, sans délai, des créances minimes ...]; Remboursement des créanciers ayant accepté loption 1 ...}, ou layant refusée ...], e…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 17 février 2021 au 17 février 2021
  
  Redressement judiciaire
- Du 17 février 2021 au 16 novembre 2022
  
  Plan de redressement

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCL DE JERUSALEM

2 événements depuis 2010

mardi 16 novembre 2022
- GAEC ROUX assume maintenant le rôle d'associé.

vendredi 20 février 2010
- Emmanuel ROUX est promue gérant de l'entreprise.

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Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Redressement judiciaire

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