SCJA

Annonce BODACC - Radiation au RCS [7622.45 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Siren : 348293523. SCJA SARL au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 855 Chemin Albert Guigou 13290 les Milles R.C.S : 348 293 523 Aix en Provence LA CAVE DU VIGNERON S.A.R.L. au capital de 7 622,45 Euros Siege social : 855, Chemin Albert Guigou 13290 Les Milles R.C.S Aix en Provence 314 491 929 AVIS DE FUSION Aux termes du projet de fusion sous seing privé en date du 22/06/2023, Des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires du 31/07/2023 des sociétés La Cave du Vigneron et SCJA, il résulte que La Cave du Vigneron et SCJA ont fusionné par absorption de la seconde par la première avec effet rétroactif au 01/01/2023, selon les modalités suivantes : 1. Evaluation de lactif et du passif de SCJA transmis à La Cave du Vigneron : lactif total apporté sélève à 107 702 le total du passif pris en charge sétablit à 2 805 lactif net apporté est donc de 104 897. 2. Rapport déchange des droits sociaux : la parité déchange retenue est de 2,5 parts sociales de SCJA pour 1 part sociale de La Cave du Vigneron. 3. Modification du capital : La Cave du Vigneron augmente son capital social dune somme de 7 622 au moyen de la création de 400 parts sociales nouvelles, dune valeur nominale de 19,06 qui porteront jouissance au 01/01/2023 en rémunération de lapport de SCJA. SCJA détient 398 parts sociales de La Cave du Vigneron, cette dernière reçoit donc ses propres parts sociales. En conséquence, La Cave du Vigneron diminue son capital social dune somme de 7 583,89 au moyen de lannulation de 398 parts sociales. Le capital social est porté à 7 660,11. 4. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée et le net entre laugmentation et la diminution du capital de la société absorbante, soit une prime de fusion de 36 255,89 sera inscrite à un compte «prime de fusion» Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence de ce qui précède. 5. La société SCJA est dissoute de plein droit sans liquidation au 31/07/2023. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce dAix en Provence..

Annonce JAL - Projet de Fusion

Siren : 348293523. SCJA SARL au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 855 Chemin Albert Guigou 13290 les Milles R.C.S : 348 293 523 Aix en Provence LA CAVE DU VIGNERON S.A.R.L. au capital de 7 622,45 Euros Siege social : 855, Chemin Albert Guigou 13290 Les Milles R.C.S Aix en Provence 314 491 929 AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION 1) Par convention sous signature privée, à Aix en Provence du 22/06/2023, La société SCJA et la société LA CAVE DU VIGNERON ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société SCJA fait apport, à titre de fusion à la société LA CAVE DU VIGNERON sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société SCJA devant être dévolue à la société LA CAVE DU VIGNERON dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) En rémunération de cet apport-fusion, la société LA CAVE DU VIGNERON procèdera à une augmentation de capital de 7 622,00 euros, pour le porter de 7 622,00 euros à 15 244,00 euros, au moyen de la création de 400 parts sociales nouvelles, de 19,055 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la société SCJA à raison de 2,5 parts sociales de la société SCJA pour 1 part sociale de la société LA CAVE DU VIGNERON. La prime de fusion sélèvera à un montant de 97 274,00 euros. Toutefois, au titre des apports effectués par la société SCJA lors la fusion, la société LA CAVE DU VIGNERON deviendra propriétaire de 398 de ses propres parts sociales. En conséquence, la société LA CAVE DU VIGNERON procèdera immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 398 parts sociales quelle détiendra par suite de la fusion, soit un montant de 7 583,89 euros, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire est égale à 61 018,11 euros, simputera sur la prime de fusion de la société LA CAVE DU VIGNERON. 3) Juridiquement, la fusion prendra effet à compter du jour de sa réalisation définitive, soit à lissue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur la fusion décrite aux présentes. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion prendra effet rétroactivement au 01/01/2023 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SCJA depuis le 01/01/2023 et le date de réalisation de la fusion seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société LA CAVE DU VIGNERON et considérées comme accomplies par la société LA CAVE DU VIGNERON depuis le 01/01/2023. 4) Lapport consenti à titre de fusion par la société SCJA à la société LA CAVE DU VIGNERON, ne deviendra définitif que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par les associés de la Société SCJA, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société SCJA et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société LA CAVE DU VIGNERON ; Approbation de la fusion par les associés de la Société LA CAVE DU VIGNERON, de la valeur des apports, de la parité déchange et de laugmentation de capital de la Société LA CAVE DU VIGNERON résultant de la fusion ; Obtention préalable du rapport du commissaire aux apports sur les modalités de lapport et sur la valeur des apports en application des articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales de la société SCJA et de la société LA CAVE DU VIGNERON, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, la réalisation définitive de cet apport-fusion et les conséquences sur le capital en résultant. 5) A la date de réalisation de cet apport-fusion, la société LA CAVE DU VIGNERON sera subrogée purement et simplement dune façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés par la société SCJA. Les créanciers des sociétés concernées par lopération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce dAix en Provence, étant précisé que cette opposition naura pas pour effet dinterdire la poursuite de lopération dapport. 6) Conformément aux dispositions légales, le projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce dAix en Provence au nom de la société SCJA et de la société LA CAVE DU VIGNERON, au moins 30 jours avant lopération. Pour avis.

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