- Dernière modification le13/12/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200922 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCIP LABEL
- SIREN562 055 368562055368
- SIRET DU SIEGE SOCIAL562 055 368 0003856205536800038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81562055368FR81562055368
- DATE DE CREATION03 mai 1956
- CODE NAF ou APE1812Z - Autre imprimerie (labeur)1812Z - Autre imprimerie (labeur)
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSCABINET GODDET ET ASSOCIES + 1 autre dirigeant
- ADRESSERUE DU MANOIR, 95380 EPIAIS-LES-LOUVRES FranceRUE DU MANOIR, 95380 EPIAIS-LES-LOUVRES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCIP LABEL SCIP LABEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 décembre 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1956
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 1956
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSPontoise B 562055368Pontoise B 562055368
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autre imprimerie (labeur) (1812Z) Autre imprimerie (labeur) (1812Z)
- Convention collective déduiteImprimeries de labeur (184) Imprimeries de labeur (184)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 224 entreprises du secteur "Autre imprimerie (labeur)" dans le Val-d'Oise (95)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'impression numérique - France
L’impression se définit d'abord comme l’action de reproduire sur un support des caractères ou des images. Il est avant tout important de distinguer l’impression numérique de l’impression offset : L'impression numérique tire sa différence de l'impression traditionnelle offset de par le fait qu'elle soit initiée à partir d'un traitement informatique, c'est-à-dire directement depuis un ordinateur.
Cartographie de SCIP LABEL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2000
ER LABEL
- SIREN305150575
Dirigeant : MJFA
Cité 1 fois en 2000
JACKSTADT FRANCE SARL
- SIREN329452429
Dirigeants : Robert VAN SCHOONENBERG , Karyn RODRIGUEZ
Cité 1 fois en 2000
JACFRANCE SARL
- SIREN331183046
Cité 1 fois en 1999
SEDEM
- SIREN338599913
Cité 1 fois en 2000
CONFLUENCE
- SIREN395264831
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 mai 2016
CABINET GODDET ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 14 mai 2016
René POUTOU
Commissaire aux comptes suppléant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 août 1994 au 18 novembre 2011
SCIP LABEL - 95380
Ancien établissement
- SIRET56205536800038
- ActivitéAutre imprimerie (labeur) - 1812Z
- AdresseRUE DU MANOIR, 95380 EPIAIS-LES-LOUVRES France
Du 01 janvier 1900 au 01 août 1994
SCIP LABEL - 75018
Ancien établissement
- SIRET56205536800012
- ActivitéAutre imprimerie (labeur) - 222C
- Adresse34 RUE MARC SEGUIN, 75018 PARIS France
Du 12 mars 1990 au 01 juillet 1994
SCIP LABEL - 93110
Ancien établissement
- SIRET56205536800020
- ActivitéAutre imprimerie (labeur) - 222C
- AdresseRUE DIDEROT ZAC LA GARENNE, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS France
Historique de SCIP LABEL
1 événement depuis 2004
lundi 23 novembre 2004
Yves PETITJEAN accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCIP LABEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCIP LABEL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCIP LABEL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCIP LABEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCIP LABEL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCIP LABEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
Document Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
Document Statuts - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publicatio... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de SCIP LABEL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SCIP LABEL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SCIP LABEL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise SCIP LABEL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 3584000 | 4633000 | -22,64 % |
dont export | 22000 | 0 | 0,00 % |
Production * | 3174000 | 4264000 | -25,56 % |
Valeur ajoutée (VA) | 630000 | 887000 | -28,97 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -262000 | -182000 | -43,96 % |
Résultat d'exploitation | -277000 | -220000 | -25,91 % |
RCAI | -288000 | -221000 | -30,32 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -342000 | -209000 | -63,64 % |
Effectif moyen | 22 | 27 | -18,52 % |
Bilan Actif SCIP LABEL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SCIP LABEL.
Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 90000 | 111000 | -18,92 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 48000 | 67000 | -28,36 % |
immobilisations financières | 42000 | 44000 | -4,55 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 632000 | 1166000 | -45,80 % |
stocks et en-cours | 256000 | 341000 | -24,93 % |
créances | 363000 | 813000 | -55,35 % |
disponibilités : trésorerie | 14000 | 12000 | 16,67 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 724000 | 1313000 | -44,86 % |
Bilan Passif SCIP LABEL
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SCIP LABEL doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -278000 | 64000 | -534,38 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 1002000 | 1250000 | -19,84 % |
dettes financières et emprunts | 77000 | 218000 | -64,68 % |
dettes fournisseurs | 7620 | 8320 | -8,41 % |
dettes fiscales et sociales | 162000 | 199000 | -18,59 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 1000 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 724000 | 1313000 | -44,86 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SCIP LABEL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -38,40 % | 4,87 % | 12,60 % |
Endettement | -27,70 % | 340,62 % | 45,59 % |
Fonds de roulement | -309000 EU | -47000 EU | 154000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 77,36 % | 84,57 % | 110,00 % |
Taux de VA | 17,58 % | 19,15 % | 21,23 % |
Rentabilité d'exploitation | -7,31 % | -3,93 % | -2,90 % |
Rentabilité nette finale | -9,54 % | -4,51 % | -4,11 % |
Capacité d'autofinancement | -9,01 % | -3,73 % | -3,65 % |
Rentabilité financière | 123,02 % | -326,56 % | -82,72 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 22,52 % | 21,09 % | 21,58 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 14,29 % | 4,13 % | 7,26 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -30,96 jours | 12,56 jours | 9,19 jours |
Poids des stocks | 26,07 jours | 26,94 jours | 24,99 jours |
Délai clients | 36,97 jours | 64,23 jours | 101,28 jours |
Délai Fournisseurs | 0,78 jour | 0,66 jour | 0,96 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 1,43 jours | 0,95 jour | 9,33 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SCIP LABEL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 3584000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 302000 €
* Sur 6166 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
CA médian en Ile-de-France : 310000 €
* Sur 1446 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 230000 €
* Sur un total de 227993 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -277000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2800 €
* Sur 6166 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
REX médian en Ile-de-France : 1700 €
* Sur 1446 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6000 €
* Sur un total de 227993 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Marque déposée par l'entreprise SCIP LABEL
POSTAPHOTO
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 16
Aucun visuel déposé pour cette marque
Procédures collectives
5 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/01/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/01/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 29 septembre 2011 au 18 novembre 2011
Plan de cession
Avis de dépôt
25/03/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/03/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
02/12/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/12/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
24/05/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.