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Dernière modification le10/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCIC SAS ACCORT PAILLE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 823 783 659 823783659
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 823 783 659 00027 82378365900027
- NUMÉRO DE TVA
- FR24823783659 FR24823783659
- DATE DE CREATION
- 21 mars 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 59 AVENUE DE LA MARNE, 45000 ORLEANS 59 AVENUE DE LA MARNE, 45000 ORLEANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCIC SAS ACCORT PAILLE SCIC SAS ACCORT PAILLE
- Capital variable
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 08 avril 2024 08/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 08 avril 2024 08/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 08 avril 2024 08/04/2024
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08 avril 2024
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 03/04/2024
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
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28 octobre 2021
- Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 27/10/2021 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 27/04/2020, désignant en qualité de liquidateur SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS, .
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Orleans B 823783659 Orleans B 823783659
- Tribunal de commerce
- Greffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité de SCIC SAS ACCORT PAILLE
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Agence pour la conception, la construction d'ouvrages et la rénovation thermique en paille, assistance a maîtrise d'ouvrage formation Professionnelle Agence pour la conception, la construction d'ouvrages et la rénovation thermique en paille, assistance a maîtrise d'ouvrage formation Professionnelle
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
817 sociétés exercent la même activité que SCIC SAS ACCORT PAILLE dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans le Loiret (45)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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99,00€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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99,00€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Gagné le 09 mars 2021
- Marché ANIMATION DE LA FILLIERE PAILLE
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Montant59938 €
Durée12 mois
- Acheteur REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Établissements
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Fermés
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Du 20 février 2018 au 08 avril 2024
SCIC SAS ACCORT PAILLE - 45000
Ancien établissement
- SIRET 82378365900027 82378365900027
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 59 AVENUE DE LA MARNE, 45000 ORLEANS
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Du 11 octobre 2016 au 20 février 2018
SCIC SAS ACCORT PAILLE - 45000
Ancien établissement
- SIRET 82378365900019 82378365900019
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 11 RUE DE LUTECE, 45000 ORLEANS
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Dirigeants de SCIC SAS ACCORT PAILLE
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Anciens
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Observation de conformité Ugo DEGRIGNY
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Président Du 27 août 2021 au 08 avril 2024
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Observation de conformité Jean-Baptiste THEVARD
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Président Du 23 mars 2018 au 27 août 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCIC SAS ACCORT PAILLE
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Finances de SCIC SAS ACCORT PAILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SCIC SAS ACCORT PAILLE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
O.B.M. CONSTRUCTION
- SIREN 343889309 343889309
Dirigeants : Francis LHEURE , Tristan LHEURE , CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
FIABITAT CONCEPT
- SIREN 450274295 450274295
Dirigeant : Sabine CHOUFFOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
ARCHITEC.DEVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE
- SIREN 477765135 477765135
Dirigeant : Sonia CORTESSE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
AIRE QUENTIN MOROTY
- SIREN 480799626 480799626
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
MONSIEUR CORENTIN DESMICHELLE
- SIREN 494597834 494597834
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
SARL CONSTRUCTION BOIS ET ECOLOGIQUE DU CENTRE
- SIREN 501384549 501384549
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
STEICO FRANCE
- SIREN 503710220 503710220
Dirigeants : Aiveen KEARNEY , Tobias SCHINDLER , DELOITTE & ASSOCIES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
MONSIEUR NICOLAS FERRY
- SIREN 534621610 534621610
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
794296749
- SIREN 794296749 794296749
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
M'CUB ARCHITECTES
- SIREN 797491784 797491784
Dirigeants : Mathieu LE CADRE , Christian HACKEL , Maud SAIMPERT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
ATELIER D'ARCHITECTURE JULIE POUZAINT
- SIREN 810582882 810582882
Dirigeant : Julie POUZAINT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
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Cité 1 fois en 2018
LA PETITE BOTTELEUSE
- SIREN 823196183 823196183
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'Association en SCIC SAS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DINTÉRÊT COLLECTIF PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ACCORT PAILLE 59 avenue de la Marne, 45000 Orléans RCS Orleans 823 783 659 Activité : Ingénierie, études techniques. Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 3 avril 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. Le Greffier
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformement aux articles L625-1 et R625-3 du code de commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire du 27/10/2021 SCOP ACCORT PAILLE 59 avenue de la Marne 45000 ORLEANS Les salariés des affaires ci dessus dont la créance ne figure pas, En tout ou en partie, sur un relevé, peuvent saisir à peine de forclusion le Conseil des PrudHommes, d…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2020, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACCORT PAILLE Societé coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée au capital de 1.500 EUR Siège : 59 avenue de la Marne 45000 ORLEANS 823783659 RCS de ORLEANS ACCORT PAILLE Société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée au capital de 1.500 EUR sise 59 avenue de la Marne 45000 ORLEANS 823783659 RCS de ORLEANS Par décision de lAGO du 28/06/2021, il a été décidé de: nommer Président M. DEGRIGNY Ugo 9 rue du val dorleans 45140 INGRE en remplacement de M. THEVARD JEAN-BAPTIST…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Thevard, Jean-Baptiste ; nomination du Président : Degrigny, Ugo
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Thevard, Jean-Baptiste
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK
54 R DE LA BRETONNERIE - 45000 - ORLEANS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2020, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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CERTIPAILLE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
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Historique de SCIC SAS ACCORT PAILLE
3 événements depuis 2018
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jeudi 27 août 2021
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Ugo DEGRIGNY prend le relais de Jean-Baptiste THEVARD en tant que président.
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Ugo DEGRIGNY succède à Jean-Baptiste THEVARD en tant que président.
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jeudi 23 mars 2018
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Jean-Baptiste THEVARD a été désignée en tant que président.
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