SCI YLT

31 mars 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/03/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SCI YLT (SCI) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/06/2008 )Date d'effet : 30/03/2022
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

28 octobre 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI YLT (SCI), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : SELARL GERARD DUQUESNOY - 1 Square St Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 27/10/2009

5 octobre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/10/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/10/2009. Date d'effet : 02/10/2009

1 juillet 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/06/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/09/2009 Date d'effet : 26/06/2009

19 mai 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/05/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/06/2009 Date d'effet : 15/05/2009

17 mars 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/03/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/04/2009 Date d'effet : 13/03/2009

17 novembre 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/11/2008, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 FEVRIER 2009 DE LA SCI YLT Date d'effet : 14/11/2008

17 septembre 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/09/2008, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07 NOVEMBRE 2008 DE LA SCI YLT Date d'effet : 12/09/2008

1 juillet 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI YLT (SCI) SOUS LE NUMERO 4153812, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GERARD DUQUESNOY - 2, RUE JULES FERRY - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET A FIXE AU 30/09/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/06/2008

18 juin 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS JUSQU'AU 04 JUILLET 2008. Date d'effet : 13/06/2008

7 mars 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 07/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCI YLT (SCI) SOUS LE NUMERO 4153752, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GERARD DUQUESNOY - 2, RUE JULES FERRY - 62000 ARRAS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 07/03/2008

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR