SCI VIVROROC

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous signature privee en date du 02 avril 2024, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SAS VIVROROC FORME : Société par actions simplifiée CAPITAL : 1.000,00 SIEGE : 805 Chemin de la Garenne 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL OBJET : Activité agricole et activité de gîtes ruraux, Séminaires, formations DUREE : 50 ans ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix sur justification de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. AGREMENT : Les cessions dactions sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés PRESIDENT : Madame Amélie GÉNUIT, demeurant au 805 Chemin de la Garenne 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL DIRECTEURS GENERAUX : Monsieur Bruno GÉNUIT et Madame Marie-Caroline GÉNUIT, demeurant ensemble au 805 Chemin de la Garenne 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL Monsieur Dominique SOULETIE et Madame Nathalie SOULETIE, demeurant ensemble au 33 rue Saint Joseph 31400 TOULOUSE IMMATRICULATION : au RCS dALBI

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Etude de Notaire « NOTALIFE » SELARL, titulaire dun Office Notarial à COUFOULEUX (Tarn), 57 Avenue Jean Berenguier Avis de constitution Suivant acte reçu par Me REMANDE-THEMINES, Notaire au sein de la SELARL NOTALIFE, notaire à COUFOULEUX, 57 Av Jean Bérenguier le 19/10/2023 a été constituée une société civile immobilière dénommée « SCI VIVROROC » ; durée 99 ans ; Capital social variable UN MILLION QUATRE CENT QUARANTE EUROS (1 000 440,00 EUR) avec un capital minimum de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000,00 EUR) en numéraire divisé en 2520 parts, de TROIS CENT QUATREVINGT DIX-SEPT EUROS (397,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 2520, attribuées aux associés : M. Bruno GENUIT, 504 parts numérotées de 1 à 504, Mme Marie-Caroline GENUIT 504 parts numérotées de 505 à 1008, M. Dominique SOULETIE, 504 parts numérotées de 1009 à 1512, Mme Nathalie SOULETIE, 504 parts numérotées de 1513 à 2016 et Mme Amélie GENUIT, 504 parts numérotées de 2017 à 2520 ; Siège social : CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140), 805 chemin de la Garenne ; Objet : acquisition par voie dachat ou dapport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, tant en France quà létranger, et à titre non habituel la vente des biens de la société, administration et gestion du patrimoine social et notamment la conclusion de baux ou toutes autres conventions doccupations onéreuses ou gratuites, mise à disposition à titre gratuit au profi t des associés ci-dessus dénommé, de limmeuble sis à CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140) 805 chemin de la Garenne. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou fi nancières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu quelles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de lactivité sociale. Précision étant ici faite quen ce qui concerne la mise à disposition à titre gratuit au profi t de lun ou plusieurs des associés des biens et droits immobiliers ci-dessus visés, ces derniers sengagent à acquitter tous les frais dentretien, frais de réparations locatives, tous les impôts (taxe dhabitation, impôt foncier) et assurance habitation desdits biens. Les grosses réparations seront quant à elle supportées par la SCI. Conformément à la défi nition donnée par la jurisprudence (Cass. 3e civ., 13 juill. 2005, n° 04-13.764 : Juris Data n° 2005-029471), il y a lieu dentendre notamment par « grosses réparations », sans que lénumération donnée par larticle 606 de Code civil soit considérée comme limitative, les travaux à entreprendre lorsque limmeuble est affecté dans sa structure et sa solidité générale. M. Bruno GENUIT, Mme Marie-Caroline GENUIT et Mme Amélie GENUIT domiciliés à TOULOUSE (31500) 5 rue des Vincennes, M. Dominique SOULETIE et Mme Nathalie SOULETIE domiciliés à TOULOUSE (31400) 33 rue Saint Joseph sont nommés gérants sans limitation de durée. La société sera immatriculée au RCS dALBI. Pour avis