SCI VITIS

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : HOTEL LE SUFFREN. Siren : 898883301. HOTEL LE SUFFREN Societé par actions simplifiée au capital de 4.001.000 euros Siège social : 50, rue de la République 69002 Lyon 898 883 301 RCS Lyon Le traité de fusion en date du 15 juillet 2026 aux termes duquel la société Vitis (société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, Ayant son siège social situé au 50, rue de la République 69002 Lyon, identifiée sous le numéro unique 440 189 116 RCS Lyon) a fait apport à titre de fusion, à la société Hôtel Le Suffren, de l´intégralité de son actif, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit un actif net apporté d´une valeur de 3.211 euros, a fait l´objet de publications au BODACC les 23 et 31 mai 2025. Les sociétés Vitis et Hôtel Le Suffren étant contrôlées directement à 100 % par une même société, ladite fusion (i) n´a donné lieu ni à un échange de titres de la société absorbée par des titres de la société absorbante, ni à une augmentation du capital de la société absorbante, conformément aux dispositions de l´article L.236-3 II-3° du Code de commerce et (ii) a été placée sous le régime simplifié prévu à l´article L.236-11 du Code de commerce. Par conséquent, la réalisation définitive de la fusion et la dissolution sans liquidation de la société Vitis ont eu lieu de plein droit le dernier jour du mois au cours duquel a expiré le délai légal d´opposition des créanciers, soit le 31 août 2026 à minuit (24h00) comme stipulé à l´article 12 dudit traité de fusion..

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : VITIS. Siren : 440189116. VITIS Societé par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 50, rue de la République 69002 Lyon 440 189 116 RCS Lyon Le traité de fusion en date du 15 juillet 2026 aux termes duquel la société Vitis a fait apport à titre de fusion, à la société Hôtel Le Suffren (société par actions simplifiée au capital social de 4.001.000 euros, Ayant son siège social situé au 50, rue de la République 69002 Lyon et identifiée sous le numéro unique 898 883 301 RCS Lyon) , de l´intégralité de son actif, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit un actif net apporté d´une valeur de 3.211 euros, a fait l´objet de publications au BODACC le 19 juillet 2026. Les sociétés Vitis et Hôtel Le Suffren étant contrôlées directement à 100 % par une même société, ladite fusion (i) n´a pas donné lieu à un échange de titres de la société absorbée par des titres de la société absorbante, ni à une augmentation du capital de la société absorbante, conformément aux dispositions de l´article L.236-3 II-3° du Code de commerce et (ii) a été placée sous le régime simplifié prévu à l´article L.236-11 du Code de commerce. Par conséquent, la société Vitis a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, le dernier jour du mois au cours duquel a expiré le délai légal d´opposition des créanciers, soit le 31 août 2026 à minuit (24h00) comme stipulé à l´article 12 dudit traité de fusion..

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HOTEL LE SUFFREN Forme sociale : société par actions simplifiée Adresse de son siège social : 50, rue de la République (69002) Lyon Capital social : 4

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : VITIS. Siren : 440189116. VITIS SCI au capital de 1.000 EUR Siege social : 50 rue de la République 69002 LYON 440 189 116 R.C.S. Lyon Suivant PV en date du 30 avril 2026, l´assemblée générale extraordinaire : - a décidé de transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à associé unique, Sans création d´une personne morale nouvelle, à compter de ce jour ; - du fait de la transformation, a modifié l´objet social et en conséquence l´article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : L´exploitation, la gestion, l´acquisition, la prise à bail, la location, la construction, la rénovation et l´aménagement de tous biens immobiliers et/ou établissements hôteliers, para-hôteliers, résidences de tourisme, et établissements assimilés ; La réalisation de tous travaux, directement ou par sous-traitance, relatifs à la construction, l´aménagement, la rénovation, l´exploitation ou l´entretien desdits biens immobiliers et/ou établissements; La réalisation de toutes démarches administratives nécessaires à l´exercice de ces activités, notamment l´obtention de toutes autorisations, permis, licences, déclarations, attestations et agréments nécessaires à l´exploitation ou aux activités de la société ; La mise en place, la recherche, l´obtention ou l´octroi de tout financement, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit se rattachant à son objet social, destiné par exemple à l´acquisition, la construction, la rénovation, l´exploitation ou l´équipement des établissements exploités par la société, et dans ce cadre, consentir toutes sûretés, garanties ou cautions. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l´objet social ou susceptibles d´en favoriser le développement. - a adopté les statuts de la société sous sa nouvelle forme ; - a nommé en qualité de Président la société GROUPE DRODE ET COMPAGNIE, SAS ayant son siège 50 rue de la République 69002 LYON, immatriculée sous le n°678.200.890 RCS LYON. transmission des actions : Les Cessions d´actions consenties par l´associé unique sont libres. En cas de pluralité d´associés, les cessions d´actions entre associés sont libres et ne peuvent être cédées au profit d´un tiers, qu´après l´agrément préalable donné par le Président de la Société. Modifications seront faites au RCS DE LYON..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VITIS. Siren : 440189116. VITIS SCI au capital de 1.000 EUR Siege social : 50 rue de la République 69002 LYON 440 189 116 R.C.S. Lyon Suivant PV en date du 30 avril 2026, l´assemblée générale extraordinaire : - a décidé de transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à associé unique, Sans création d´une personne morale nouvelle, à compter de ce jour ; - du fait de la transformation, a modifié l´objet social et en conséquence l´article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : L´exploitation, la gestion, l´acquisition, la prise à bail, la location, la construction, la rénovation et l´aménagement de tous biens immobiliers et/ou établissements hôteliers, para-hôteliers, résidences de tourisme, et établissements assimilés ; La réalisation de tous travaux, directement ou par sous-traitance, relatifs à la construction, l´aménagement, la rénovation, l´exploitation ou l´entretien desdits biens immobiliers et/ou établissements; La réalisation de toutes démarches administratives nécessaires à l´exercice de ces activités, notamment l´obtention de toutes autorisations, permis, licences, déclarations, attestations et agréments nécessaires à l´exploitation ou aux activités de la société ; La mise en place, la recherche, l´obtention ou l´octroi de tout financement, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit se rattachant à son objet social, destiné par exemple à l´acquisition, la construction, la rénovation, l´exploitation ou l´équipement des établissements exploités par la société, et dans ce cadre, consentir toutes sûretés, garanties ou cautions. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l´objet social ou susceptibles d´en favoriser le développement. - a adopté les statuts de la société sous sa nouvelle forme ; - a nommé en qualité de Président la société GROUPE DRODE ET COMPAGNIE, SAS ayant son siège 50 rue de la République 69002 LYON, immatriculée sous le n°678.200.890 RCS LYON. transmission des actions : Les Cessions d´actions consenties par l´associé unique sont libres. En cas de pluralité d´associés, les cessions d´actions entre associés sont libres et ne peuvent être cédées au profit d´un tiers, qu´après l´agrément préalable donné par le Président de la Société. Modifications seront faites au RCS DE LYON..

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : VITIS. Siren : 440189116. VITIS SCI au capital de 1.000 EUR Siege social : 50 rue de la République 69002 LYON 440 189 116 R.C.S. Lyon Suivant PV en date du 30 avril 2026, l´assemblée générale extraordinaire : - a décidé de transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à associé unique, Sans création d´une personne morale nouvelle, à compter de ce jour ; - du fait de la transformation, a modifié l´objet social et en conséquence l´article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : L´exploitation, la gestion, l´acquisition, la prise à bail, la location, la construction, la rénovation et l´aménagement de tous biens immobiliers et/ou établissements hôteliers, para-hôteliers, résidences de tourisme, et établissements assimilés ; La réalisation de tous travaux, directement ou par sous-traitance, relatifs à la construction, l´aménagement, la rénovation, l´exploitation ou l´entretien desdits biens immobiliers et/ou établissements; La réalisation de toutes démarches administratives nécessaires à l´exercice de ces activités, notamment l´obtention de toutes autorisations, permis, licences, déclarations, attestations et agréments nécessaires à l´exploitation ou aux activités de la société ; La mise en place, la recherche, l´obtention ou l´octroi de tout financement, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit se rattachant à son objet social, destiné par exemple à l´acquisition, la construction, la rénovation, l´exploitation ou l´équipement des établissements exploités par la société, et dans ce cadre, consentir toutes sûretés, garanties ou cautions. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l´objet social ou susceptibles d´en favoriser le développement. - a adopté les statuts de la société sous sa nouvelle forme ; - a nommé en qualité de Président la société GROUPE DRODE ET COMPAGNIE, SAS ayant son siège 50 rue de la République 69002 LYON, immatriculée sous le n°678.200.890 RCS LYON. transmission des actions : Les Cessions d´actions consenties par l´associé unique sont libres. En cas de pluralité d´associés, les cessions d´actions entre associés sont libres et ne peuvent être cédées au profit d´un tiers, qu´après l´agrément préalable donné par le Président de la Société. Modifications seront faites au RCS DE LYON..

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : VITIS. Siren : 440189116. VITIS SCI au capital de 1.000 Siege social : 1 quai Jules Courmont 69002 LYON 440.189.116 RCS LYON Suivant PV en date du 6 juillet 2023, lassemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social 50 rue de la République 69002 LYON, Et a modifié larticle 4 des statuts. Modification sera faite au RCS DE LYON.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SCI VITIS. Siren : 440189116. SCI VITIS SC au capital de 1000 Siege social : ROUTE DE SAINT MAXIMIN 83149 Bras 440 189 116 RCS de Draguignan LAGE du 28/01/2022 a décidé de : -Transférer le siège social 1 quai jules Courmont 69002 Lyon -Nommer Gérant GROUPE DRODE ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 780000 , Ayant son siège social 1 QUAI JULES COURMONT 69002 Lyon 2e Arrondissement, 678 200 890 RCS de Lyon, en remplacement de M. BUREL Pierre Objet social : Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de ses immeubles Durée : expire le 13/12/2091 Radiation au RCS de Draguignan et réimmatriculation au RCS de Lyon.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SCI VITIS. Siren : 440189116. SCI VITIS SC au capital de 1000 Siege social : ROUTE DE SAINT MAXIMIN 83149 Bras 440 189 116 RCS de Draguignan LAGE du 28/01/2022 a décidé de transférer le siège social 1 Quai Jules Courmont 69002 Lyon Objet social : propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de ses immeubles Durée : expire le 13/12/2091 Radiation au RCS de Draguignan et réimmatriculation au RCS de Lyon.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation