SCI VILLA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 14 décembre 2022 Dénomination : SCI VILLA. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 51 Chemin Mazade, 31190 MIREMONT. Objet : La Société a pour objet, Directement ou indirectement, en France comme à létranger : - Lacquisition, ladministration, lexploitation et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers, - La réalisation de tous travaux dans lesdits immeubles et biens et la construction densembles immobiliers de toute nature, - La conclusion de baux ou toutes autres conventions doccupation onéreuse ou gratuite, - Laliénation des biens ou droits immobiliers ou mobiliers composant le patrimoine social, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, notamment au moyen de vente, échange ou apport de société, pour autant quelle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et quelle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : 1. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés, entre conjoints ou partenaires pacsés et aux descendants majeurs en ligne directe. Elles sont librement transmissibles par voie de liquidation de communauté de biens entre époux. Toutes autres cessions autres que celles visées ci-dessus y compris en cas dapports au titre dune fusion ou dune scission ne peuvent intervenir quavec lagrément des associés donné dans la forme dune décision collective extraordinaire.. Gérant : Monsieur Vincent BELINGUIER, demeurant 51 Chemin Mazade, 31190 Miremont Gérant : Madame Isabelle BELINGUIER, demeurant 51 Chemin Mazade, 31190 Miremont La société sera immatriculée au RCS TOULOUSE. Pour avis. Les Co-gérants