SCI VERTE

02 juin 2021

• Modification du plan de redressement, Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême en date du 21/01/2021, prolongation de la durée de plan d'une année et 3 mois, soit jusqu'au 25 Février 2026.

12 mai 2021

• Plan de redressement par Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême en date du 25/11/2014. durée : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI BAUJET en la personne de Me SILVESTRI Jean Denis,

18 novembre 2019

• Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal de Grande instance Angoulême en date du 14/11/2019.

30 décembre 2015

• Jugement de modification du plan de redressement judiciaire, prononcé par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'ANGOULEME, en date du 15/12/2015

06 juillet 2015

• Par jugement en date du 25.11.2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a arreté le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité.

10 juillet 2014

• Radiation du RCS le 10/07/2014 avec effet au 29/05/2014 Transfert du siège et l'établissement principal à compter du 29/05/2014 : Ancienne adresse : 467B route de Bordeaux 16000 Angoulême Nouvelle adresse 72 le Bourg 47190 Nicole

07 juillet 2014

• Transfert du siege et de l'établissement sans maintien d'activité Mention n° 5235 du 31.10.2012 : En date du 26.10.2012 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI BEAUJET, dt 23 rue du Chai des farines 33000 Bordeaux et désigne M SILVESTRI comme celui des associés qui conduira la mission. a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Mention n°464 du 24.01.2013 : Par jugement en date du 09.01.2013 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a autorisé la poursuité d'activité et maintient la période d'observation jusqu'au 26.04.2013 Mention n°2816 du 30.05.2013 : Par jugement en date du 15.05.2013 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a autorisé la poursuite d'activité et proroge la période d'observation jusqu'au 26.10.2013 Mention n°5514 du 21.11.2013 : Par jugement en date du 06.11.2013 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème prononce la résolution de la sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 17.10.2013 Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET en la personne de Me Denis SILVESTRI Durée de la période d'observation : 6 mois jusqu'au 15.04.2014 Mention n°2758 du 28.04.2014 : Par jugement en date du 17.04.2014 Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06.11.2014

28 avril 2014

• Par jugement en date du 17/04/2014, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/11/2014

21 novembre 2013

• Par jugement en date du 6 Novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la résolution de la sauvegarde et ouvre une procédure de resdressement judiciaire, Date de cessation des apiements : 17/10/2013 Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI- BAUJET, en la personne de Me Denis SILVESTRI Durée de la période d'observation : 6 mois jusqu'au 15/04/2014

30 mai 2013

• Par jugement en date du 15 Mai 2013, le Tribunal de Grande Instanced'Angoulême a autorise la poursuite d'ctivité et proroge la période d'observation jusqu'au 26 Octobre 2013.

24 janvier 2013

• Par jugement en date du 9 Janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorisé la poursuite d'activité et maintient la période d'observation jusqu'au 26/04/2013.

31 octobre 2012

• En date du 26 Octobre 2012, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - Mandataire judidiaire : SCP SILVESTRI BEAUJET, dt 23 rue du Chai des farines 33000 Bordeaux et désigne Me Silvestri comme celui des associés qui conduira sa mission et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.