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France
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SCI VERTE
Active
- SIREN
- 518 632 666 518632666
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 518 632 666 00021 51863266600021
- NUMÉRO DE TVA
- FR65518632666 FR65518632666
- DATE DE CREATION
- 7 juillet 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 72 LE BOURG, 47190 NICOLE 72 LE BOURG, 47190 NICOLE
- DIRIGEANTS
- Martial ROSE
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000 € 1000
- Statut RCS
- Inscrite le 7 juillet 2014 07/07/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 décembre 2009 17/12/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 7 juillet 2014 07/07/2014
-
29 mai 2014
- Radiation du RCS le 10/07/2014 avec effet au 29/05/2014 Transfert du siège et l'établissement principal à compter du 29/05/2014 : Ancienne adresse : 467B route de Bordeaux 16000 Angoulême Nouvelle adresse 72 le Bourg 47190 Nicole
Contacter SCI VERTE
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Lot-et-Garonne
Établissements
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SCI VERTE - 47190
Siège social depuis le 29 mai 2014 (12 ans)
- SIRET
- 51863266600021 51863266600021
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 72 LE BOURG, 47190 NICOLE
-
-
-
SCI VERTE - 16000
Ancien établissement du 17 décembre 2009 au 29 mai 2014
- SIRET
- 51863266600013 51863266600013
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 467 B RUE DE BORDEAUX, 16000 ANGOULEME
-
Dirigeants de SCI VERTE
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Observation de conformité Martial ROSE
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 12 décembre 2009 (16 ans)
-
Observation de conformité Martial ROSE
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 26 février 2026 (moins d'un an)
-
Observation de conformité Martial ROSE
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
-
-
Corinne VICTOR
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du au 25 février 2026
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI VERTE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Divers
DECISION DES ASSOCIES 23/11/2009 NOMINATION DE GERANT(S) - STATUTS CONSTITUTIFS 23/11/2009 FORMATION STE NON COMMERCIALE
-
Divers
DECISION DES ASSOCIES 23/11/2009 NOMINATION DE GERANT(S) - STATUTS CONSTITUTIFS 23/11/2009 FORMATION STE NON COMMERCIALE
Annonces légales de SCI VERTE
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Annonce BODACC - Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - Avis de clôture de la procédure pour execution du plan conçernant la S
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
SCI VERTE Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 72 Le Bourg 47190 NICOLE RNE 518 632 666 RCS AGENAux termes des décisions des associés en date du 17/12/2025, Suite à la cession de parts sociales en date du 02/12/2025, Madame Corinne VICTOR demeurante 5 Passage Titeuf 16000 ANGOULEME est partante. Mention sera faite au RCS d´AGEN. Pour avis,
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
TRIBUNAL JUDICIAIRE DANGOULEME Place Francis Louvel BP 214 16007 ANGOULEME CEDEX Par jugement en date du 21 Janvier 2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DANGOULEME prononce la prolongation du plan de redressement judiciaire à légard de : S.C.I. VERTE 467 bis route de bordeaux 16000 ANGOULEME Precisions : DIT que la durée du plan de continuation arrêté le 25 novembre 2014 par le Tribunal Judiciaire dAngoulême au bénéfice de la SCI VERTE est prolongée dune année et de 3 mois, Soit jusquau 25 fevrier 2026 ; DIT que les annuités seront exigibles au 25 février de chaque année, et pour la prochaine échéance le 25 février 2022, REAMENAGE les modalités de paiement de la façon suivante : paiement le 25 février 2021 : 0 paiement le 25 février 2022 : 18 487,19 euros, soit 2,5% du passif admis paiement le 25 février 2023, 2024 et 2025 de 36 974,57 euros soit 5% du passif admis paiement le 25 février 2026 du solde de 462 182,18 euros soit 62,50% du passif,
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DANGOULEME Place Francis Louvel BP 214 16007 ANGOULEME CEDEX - Par jugement en date du 14 Novembre 2019. le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DANGOULEME prononce la modification du plan de redressement judiciaire à légard de: S.C.I. VERTE 467 bis route de bordeaux 16000 ANGOULEME Precisions : Modifie le plan arrêté par jugement du 25 novembre 2015. Dit que le pacte exigible au 25 novembre 2019 sera reporté en fin de plan
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI VERTE
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Procédures collectives
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ; désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 21 novembre 2013 au 21 mai 2015
Redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 6 juillet 2015 au 17 décembre 2019
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI VERTE
2 événements depuis 2009
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mercredi 26 février 2026
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Martial ROSE est promue au statut d'associé.
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vendredi 12 décembre 2009
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Martial ROSE assume maintenant la fonction de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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