France

SCI VERNAT

Active
SIREN
942 014 895
SIRET DU SIEGE SOCIAL
942 014 895 00018
NUMÉRO DE TVA
FR40942014895
DATE DE CREATION
17 mars 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Nathan RACINE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI VERNAT - 89100

      Siège social depuis le 17 mars 2025 (1 an)

      SIRET
      94201489500018
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

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  • Statut constitutif

Annonces légales de SCI VERNAT

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION - SCI VERNAT Annonce légale N° 20250315/ Publiée le : 15 mars 2025 AVIS DE CONSTITUTION Il a éte constitué une société par acte sous seing privé, en date du 12 mars 2025, à SENS. Dénomination : SCI VERNAT Forme : Société civile immobilière Siège social : 63 Rue Victor Guichard, 89100 SENS Objet : lacquisition, La propriété, ladministration, lexploitation par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction, de biens immobiliers qui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou dhabitation. Durée de la société : 99 année(s) Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. La cession est rendue opposable à la Société par voie dinscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans lordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Pour être opposable aux tiers, la cession doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions cidessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Lagrément des associés est donné dans la forme dune décision collective extraordinaire, à la majorité représentant au moins les trois quarts du capital social. Gérant : Monsieur Nathan RACINE, demeurant 63 Rue Victor Guichard, 89100 SENS La société sera immatriculée au RCS SENS.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI VERNAT

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