SCI VAUBAN

13 février 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Alençon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 12/12/2022 du Chemin du Val Chiquet 14130 Saint-Gatien-des-Bois au Lieu-dit Le Moulin Neuf Juvigny sous Andaine 61140 Juvigny Val d'Andaine

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

NC

• la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur