SCI VANILLE

01 juillet 2020

• Par jugement en date du 23 juin 2020, le Tribunal judiciaire de BESANÇON, a homologué le plan de sauvegarde établi par la SCI VANILLE, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires selon les modalités suivantes: - OPTION 1 : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan, - règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 DÉSIGNE Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier à BESANÇON en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et MAINTIENT Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de ce siège, en qualité de Juge-Commissaire.

01 octobre 2019

• Par jugement en date du 24 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a renouvelé pour six mois la période d'observation à compter du 09 octobre 2019.

18 avril 2019

• Par jugement en date du 09.04.2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI VANILLE. Désigne en qualité de Juge commissaire : Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Grande instance de BESANÇON et Me Pascal GUIGON 8 rue louis Garnier à BESANÇON en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation de 6 mois.

NC

• SIRET 483 432 290 00011 CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)