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Dernière modification le06/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS
- SIREN
- 538 876 905 538876905
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 538 876 905 00026 53887690500026
- NUMÉRO DE TVA
- FR15538876905 FR15538876905
- DATE DE CREATION
- 08 décembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE DES COLLINES, 93220 GAGNY 8 RUE DES COLLINES, 93220 GAGNY
- DIRIGEANTS
- Y S
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS
- Capital social
- 183700,00 € 183700,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 septembre 2019 04/09/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juillet 2019 30/07/2019
- Statut RNE
- Radiée le 04 septembre 2019 04/09/2019
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04 septembre 2019
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31/07/2019
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16 juillet 2019
- Dissolution à compter du 23/05/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/05/2019 siège de la liquidation 8 rue des collines 93220 GAGNY parution de la publicité légale 21/06/2019
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19 décembre 2016
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet le 30/12/2013
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bobigny D 538876905 Bobigny D 538876905
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité de SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Détention d'usufruit temporaire d'un bien immobilier pour attribution en jouissance à temsp partagé Détention d'usufruit temporaire d'un bien immobilier pour attribution en jouissance à temsp partagé
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
35 967 sociétés exercent la même activité que SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine-Saint-Denis (93)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 30 décembre 2013 au 23 mai 2019
SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS - 93220
Ancien établissement
- SIRET 53887690500026 53887690500026
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 8 RUE DES COLLINES, 93220 GAGNY
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Du 30 novembre 2011 au 30 décembre 2013
SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS - 75016
Ancien établissement
- SIRET 53887690500018 53887690500018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 7 RUE BOIS DE BOULOGNE, 75016 PARIS
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Dirigeants de SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS
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Finances de SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s)
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EXPEDITION
CESSION DE PARTS
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Statuts constitutifs
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Cité 3 fois entre 2011 et 2012
CORESTONES
- SIREN 495365637 495365637
Dirigeant : ACAPACE
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EXPEDITION
CESSION DE PARTS
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Statuts constitutifs
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Cité 3 fois entre 2011 et 2018
TEVARA
- SIREN 532795515 532795515
Dirigeant : Thomas ABINAL
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 2 fois entre 2012 et 2018
SCI NUE PROPRIETE 12 RUE DES BEAUX ARTS
- SIREN 538380650 538380650
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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EXPEDITION
CESSION DE PARTS
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Cité 1 fois en 2019
SCI DU CHENE
- SIREN 401459243 401459243
Dirigeant : Jean CLARKE DE DROMANTIN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Cité 1 fois en 2016
539385609
- SIREN 539385609 539385609
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2011
MONASSIER ET ASSOCIES NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN 784778250 784778250
Dirigeants : Sylvie BURTHE MIQUE , Mourade GUECHI , Guillaume PALAIS , Laurent CASSIGNARD , Arlette DARMON et 2 autres
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société.
Associé : KOLB Pierre Michel Jean en fonction le 19 Décembre 2016 ; Associé : HAMILTON, OWEN Catherine Frances en fonction le 19 Décembre 2016 ; Liquidateur Gérant non associé : SMADJA Yann modification le 16 Juillet 2019
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
Associé : KOLB Pierre Michel Jean ; Associé : MOLINIER Marie-Elisabeth Thérèse Suzanne ; Associé : HAMILTON Catherine Frances ; Gérant non associé : SMADJA Yann
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant non associé : CORESTONES, Associé : Kolb, Pierre Michel Jean, Associé : Molinier, Marie-Elisabeth Thérèse Suzanne, nom d'usage : André, Associé : Hamilton, Catherine Frances, nom d'usage : Owen, Associé : TEVARA.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Yann SMADJA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS
5 événements depuis 2012
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vendredi 14 janvier 2012
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CORESTONES assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI USUFRUIT 12 RUE DES BEAUX ARTS depuis 2012