- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI TSM
Active
- SIREN377 524 020377524020
- SIRET DU SIEGE SOCIAL377 524 020 0002337752402000023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72377524020FR72377524020
- DATE DE CREATION04 avril 1990
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSThierry MORVAN
- ADRESSE98 AVENUE MARECHAL FOCH M MORRAN THIERRY, 34500 BEZIERS France98 AVENUE MARECHAL FOCH M MORRAN THIERRY, 34500 BEZIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI TSM SCI TSM
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 avril 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 mars 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 avril 1990
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 377 524 020 00023 CODE NAF: 702C
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBeziers D 377524020Beziers D 377524020
- Tribunal de commerceGreffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
- Téléphone
Cartographie de SCI TSM
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Thierry MORVAN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SCI TSM - 34500
Siège social
- SIRET37752402000023
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse98 AVENUE MARECHAL FOCH M MORRAN THIERRY, 34500 BEZIERS France
- Fermé
Du 19 mars 1990 au 01 janvier 2001
SCI TSM - 34490
Ancien établissement
- SIRET37752402000015
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse1 LOT PORTE DES CEVENNES, 34490 PAILHES France
Historique de SCI TSM
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Thierry MORVAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TSM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TSM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TSM et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TSM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI TSM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI TSM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers Cession de parts - - MR THIERRY MORVAN CEDE A MR GHISLAIN MORVAN QUI ACCEPTE UNE PARTPORTANT LE NUMERO 50. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Divers SUIVANT ACTE DE CONVENTION DEFINITIVE ETABLI PAR ME VIDAL NOTAIRE ASSOCIEA BEZIERS, HOMOLOGUE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALE DANS SA - DECISION DU 20/12/00 AVEC PRONONCE DU DIVORCE,IL A ETE ATTRIBUE A MR MORVAN THIERRY LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES. - HOMOLOGATION DE CONVENTION DEFINITIVE AVEC ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES. | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers Cession de parts - - MR THIERRY MORVAN CEDE A MR GHISLAIN MORVAN QUI ACCEPTE UNE PARTPORTANT LE NUMERO 50. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège BEZIERS 98 AVENUE MARECHAL FOCH | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI TSM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée