France

SCI TREGUA

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
417 534 914
SIRET DU SIEGE SOCIAL
417 534 914 00011
NUMÉRO DE TVA
FR07417534914
DATE DE CREATION
01 juin 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
25 RUE HENRY DUNANT, 22500 PAIMPOL
DIRIGEANTS
Jacqueline LE BESCOND
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI TREGUA
Statut RCS
Radiée le 29 juillet 2021 29/07/2021
Statut INSEE
Fermée le 30 juin 2021 30/06/2021
Statut RNE
Radiée le 29 juillet 2021 29/07/2021
Observations RNE

  • 29 juillet 2021

    • Dissolution à compter du 30/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2021, liquidateur : LE BESCOND né(e) CORSON JACQUELINE, siège de la liquidation : 25 Rue HENRY DUNANT 22500 Paimpol, parution de la publicité légale : Le Penthièvre paru le 05/08/2021
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2021

  • NC

    • Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Établissements

    • SCI TREGUA - 22500

      Ancien établissement du 16 janvier 1998 au 30 juin 2021

      • SIRET 41753491400011
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 25 RUE HENRY DUNANT, 22500 PAIMPOL

Dirigeants de SCI TREGUA

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI TREGUA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    MODIFICATION DE L'ARTICLE 30 DES STATUTS - SUPPRESSION DE L'ARTICLE 31

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI TREGUA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé : LE BESCOND Jacqueline

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [304.9 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    7261097201 VS TREGUA Société civile immobiliere en liquidation Au capital de 304,90 euros Siège social : 25, rue Henry Dunant 22500 PAIMPOL Siège de liquidation : 25, Rue Henry Dunant 22500 PAIMPOL 417 534 914 RCS Saint-Brieuc AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 30 juin 2021 au 25, rue Henry Dunant, 22500 Paimpol a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Jacqueline LE BESCOND, demeurant 25, rue Henry Dunant, 22500 Paimpol, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur.

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Bilan carbone

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    Dirigeant : Andre LE BESCOND

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 29 juillet 2021 au 29 juillet 2021

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI TREGUA

7 événements depuis 2004

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Historique

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