France

SCI TRAMWAY

Active
SIREN
419 976 949
SIRET DU SIEGE SOCIAL
419 976 949 00026
NUMÉRO DE TVA
FR90419976949
DATE DE CREATION
18 novembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
605 ROUTE DE NEVISSAC, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
DIRIGEANTS
Jean-Michel MONTEIL  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
16159,60 €
Noms commerciaux
SCI TRAMWAY
Statut RCS
Inscrite le 18 novembre 1998 18/11/1998
Statut INSEE
Inscrite le 04 février 1998 04/02/1998
Statut RNE
Inscrite le 18 novembre 1998 18/11/1998
Observations RNE

  • 27 août 2021

    • Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  • NC

    • La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 novembre 1998 -No A1023 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 21 mars 1998

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI TRAMWAY

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI TRAMWAY

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié

Annonces légales de SCI TRAMWAY

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SELARL CABINET CHAMPAUZAC Avocats au Barreau de Drôme 36 impasse Raymond Daujat 26200 MONTÉLIMAR SCI TRAMWAY SCI au capital de 16 159,60 EUR 23 Rue de la République 07110 LARGENTIERE 419 976 949 RCS AUBENAS Il resulte des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 10/01/2022 que le siège social de la Société Civile Immobilière dont la durée est de 90 ans et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAUBENAS depuis le 18/11/1998 sous le SIREN n°419 976 949 sera transféré du 23 rue de la République, 07110 LARGENTIERE au 605 route de Névissac, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON à compter du 10/01/2022. Le Procès-Verbal constatant le transfert du siège social entraine la publication des mentions suivantes : ANCIENNE MENTION Siège social : 23 Rue de la République, 07110 LARGENTIERE NOUVELLE MENTION : Siège social : 605 route de Névissac, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce dAUBENAS. Pour avis, le Gérant 22010

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de SCI TRAMWAY

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