- Dernière modification le05/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI TRAIT D UNION CEVENNES
Active
- SIREN348 294 927348294927
- SIRET DU SIEGE SOCIAL348 294 927 0001034829492700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17348294927FR17348294927
- DATE DE CREATION04 novembre 1988
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMonique ROBERT
- ADRESSEPOULASSARGUES SAINT MARTIN DE BOUBAUX, 48160 SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX FrancePOULASSARGUES SAINT MARTIN DE BOUBAUX, 48160 SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI TRAIT D UNION CEVENNES SCI TRAIT D UNION CEVENNES
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 novembre 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 septembre 1988
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 novembre 1988
Observations RNE 07 mai 2018
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/03/2017 : Partant : ROBERT Raymond Fernand, Gérant, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : ROBERT Monique, Raymonde, Gabrielle, Associé indéfiniment responsable devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
14 novembre 2013
- Augmentation de capital à compter du 24/05/2013 Ancien : 762,25 EUR Nouveau : 762,80 EUR Régularisation des associés depuis l'origine, le 30/09/1988 : AUDET Sylvie, Fernande, Associée indéfiniment responsable Modification relative aux associés à compter du 24/05/2013 : Nouveau : ROBERT Raphaël, Gérald, Sylvain, Associé indéfiniment responsable Nouveau : ROBERT Monique, Raymonde, Gabrielle, Associée indéfiniment responsable Changement de qualité : ROBERT Raymond Fernand, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
NC
- Code Ape : 4110D Supports juridiques de programmes Code statistique attribué par l'Insee N°Siret : 348 294 927 00010
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMende D 348294927Mende D 348294927
- Tribunal de commerceGreffe de Mende Tribunal de commerce - Greffe de Mende
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'apport, d'achat ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la réalisation de tous travaux de construction ou d'amélioration dans les immeubles sociaux Acquisition par voie d'apport, d'achat ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la réalisation de tous travaux de construction ou d'amélioration dans les immeubles sociaux
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SCI TRAIT D UNION CEVENNES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2013
MONSIEUR ERIC COMBARNOUS
- SIREN438483950
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 10 mai 2018
Monique ROBERT
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 10 mai 2018
Raymond ROBERT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 septembre 1988 (36 ans)
SCI TRAIT D UNION CEVENNES - 48160
Siège social
- SIRET34829492700010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdressePOULASSARGUES SAINT MARTIN DE BOUBAUX, 48160 SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX France
Historique de SCI TRAIT D UNION CEVENNES
2 événements depuis 2005
mercredi 10 mai 2018
Monique ROBERT prend le relais de Raymond ROBERT en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Raymond ROBERT est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TRAIT D UNION CEVENNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TRAIT D UNION CEVENNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TRAIT D UNION CEVENNES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TRAIT D UNION CEVENNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI TRAIT D UNION CEVENNES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI TRAIT D UNION CEVENNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour contenant Décisions unanimes des associés en date du 24/05/2013 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Raymond ROBERT / Sylvie ROBERT et Raphaël ROBERT | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Monique, Raymonde, Gabrielle né(e) GARCIA | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Raymond, Fernand | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI TRAIT D UNION CEVENNES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée