France

SCI TPA

Active
SIREN
492 059 167
SIRET DU SIEGE SOCIAL
492 059 167 00022
NUMÉRO DE TVA
FR85492059167
DATE DE CREATION
28 septembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
507 RTE DU VERNAY, 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRU
DIRIGEANTS
Anne-Cecile FONTAINE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition gestion location d'immeubles nus
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI TPA
Statut RCS
Inscrite le 28 septembre 2006 28/09/2006
Statut INSEE
Inscrite le 11 septembre 2006 11/09/2006
Statut RNE
Inscrite le 28 septembre 2006 28/09/2006
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI TPA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI TPA

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI TPA

5 événements depuis 2006

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