22/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCI TOULOUSE - CHEMIN DE FOURTOU était une Société civile immobilière de construction - vente.
Établie à TOULOUSE - 31000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.
Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclaréeSupport juridique de programmes de construction vente. Support juridique de programmes de construction vente.
Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 18 janvier 2025
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2024
Observations RNE
18 janvier 2025
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 31-12-2024
27 novembre 2024
Décision de l'associé unique en date du 02-10-2024 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS - 325 356 079 RCS NANTERRE, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014D01506 2014D01506
Code greffe3102 3102
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Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCI TOULOUSE - CHEMIN DE FOURTOU
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TOULOUSE - CHEMIN DE FOURTOU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TOULOUSE - CHEMIN DE FOURTOU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TOULOUSE - CHEMIN DE FOURTOU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI TOULOUSE - CHEMIN DE FOURTOU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession de parts par la société PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS au profit de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS - Dissolution sans liquidation - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession de parts par la société PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS au profit de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS - Dissolution sans liquidation - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession de parts par la société PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS au profit de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS - Dissolution sans liquidation - Modification(s) statutaire(s)
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 2 octobre 2024 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS - 325 356 079 RCS NANTERRE, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
Avis SCI TOULOUSE CHEMIN DE FOURTOU SCCV au capital de 1.000 Siege social : 81 boulevard Carnot Cap Wilson 31000 Toulouse 808 381 529 RCS Toulouse Par décisions du 02/10/2024 la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Société Anonyme au capital de 19 182 066 ayant son siège social 50 route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt (325 356 079 RCS Nanterre), A, en sa qualité dassociée unique de la société SCI TOULOUSE CHEMIN DE FOURTOU, décidé de dissoudre ladite société sans liquidation à compter d...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes titulaire
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SCI TOULOUSE-CHEMIN DE FOURTOU SCI au capital de 1000 euros Siège social : 81 boulevard Carnot CAP Wilson 31000 Toulouse 808 381 529 RCS Toulouse Par AGO du 20/06/2022 il a eté décidé de révoquer la société KPMG AUDIT IS de son mandat de Commissaire aux comptes. Pour Avis.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
SCI TOULOUSE - CHEMIN DE FOURTOU SCCV. au capital de 1.000 Siège social : 14 allee Paul Sabatier 31000 Toulouse 808 381 529 RCS TOULOUSE Par AGE du 5/03/2020 la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.A. sise 50, Route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt (325 356 079 RCS Nanterre) a été nommée en qualité de gérant en remplacement de la société BASSAC (anciennement dénommée LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS), démissionnaire et le siège social a été transféré au 81 boulevard Carnot - CAP WILSON 31000 ...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SCI TOULOUSE CHEMIN DE FOURTOU SCCV au capital de 1.000 Siège social : 31000 TOULOUSE 81 bd Carnot CAP WILSON 808 381 529 RCS Toulouse Par AGO du 17/06/2020, la societé KPMG AUDIT IS, Sise Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire. Pour Avis.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
SA à conseil d'administration LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS n'est plus gérant. SA Les Nouveaux Constructeurs devient gérant
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SA à conseil d'administration LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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