France

SCI TOULETTE

Active
SIREN
902 680 701
SIRET DU SIEGE SOCIAL
902 680 701 00015
NUMÉRO DE TVA
FR92902680701
DATE DE CREATION
31 août 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
60 RUE PRINCIPALE, 01680 MARCHAMP
DIRIGEANTS
Eric SOULLIAERT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires, annexes ou compléments. Le tout soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capital d'emprunt, ainsi que l'octroi accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à son objet
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
98100,00 €
Noms commerciaux
SCI TOULETTE
Statut RCS
Inscrite le 31 août 2021 31/08/2021
Statut INSEE
Inscrite le 24 juillet 2021 24/07/2021
Statut RNE
Inscrite le 31 août 2021 31/08/2021

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Documents de SCI TOULETTE

  • Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    suite au décès de Mme Marie-Chantal SOULLIAERT - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts constitutifs

Annonces légales de SCI TOULETTE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULLIAERT Eric Marc Albert

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Suivant acte reçu par Maître Jean Claude DOGNETON, notaire associé à CULOZ (Ain), 107 Place Louis Mathieu, Le 24 juillet 2021, il a eté constitué une société civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil. Dénomination : SCI TOULETTE. Siège social : 60 rue principale 01680 MARCHAMP Objet social : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Durée : 99 ans. Capital social : 98.100,00 Euros. Apport de la nue-propriété dun bien immobilier sis à MARCHAMP (01680) par Mme Marie-Chantal SOULLIAERT évalué à 98.000,00 Euros divisé en 9.800 parts de 10 Euros attribuées à Mme SOULLIAERT. Gérance : M. Eric SOULLIAERT, demeurant à MARCHAMP (01680) 60 rue Principale. Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE (Ain). Pour Avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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