- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI TOSRAM
Active
- SIREN378 687 586378687586
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 687 586 0002437868758600024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31378687586FR31378687586
- DATE DE CREATION12 juillet 1990
- CODE NAF ou APE702A - Location de logements702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatrick MARSOT
- ADRESSE21 CHEMIN DE LA HAUTE JARDINIERE, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR France21 CHEMIN DE LA HAUTE JARDINIERE, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI TOSRAM SCI TOSRAM
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 juillet 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 juillet 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 juillet 1990
Observations RNE 01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Août 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 50 rue Chazière 69004 LYON au 21 Chemin de la Haute Jardinière 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, à compter du 01/01/2000
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLyon D 378687586Lyon D 378687586
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Cartographie de SCI TOSRAM
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Patrick MARSOT
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
SCI TOSRAM - 69370
Siège social
- SIRET37868758600024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse21 CHEMIN DE LA HAUTE JARDINIERE, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR France
- Fermé
Du 02 juillet 1990 au 01 janvier 2000
SCI TOSRAM - 69004
Ancien établissement
- SIRET37868758600016
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse50 RUE CHAZIERE, 69004 LYON France
Historique de SCI TOSRAM
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Patrick MARSOT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TOSRAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TOSRAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TOSRAM et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TOSRAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI TOSRAM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI TOSRAM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte Transfert du siège social de la personne morale | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI TOSRAM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée